- Le gouvernement de Sébastien Lecornu n'a pas de majorité à l'Assemblée. Les quatre groupes qui ont encore voté l'article d'équilibre du budget le 4 novembre (Ensemble pour la République, Démocrates, Horizons, Droite républicaine) comptent 208 députés. La majorité absolue est de 288 ou 289 voix selon les sièges pourvus.
- Les députés ont rejeté le 4 novembre la partie recettes du budget de l'État par 458 voix contre 0, après avoir rejeté celle de la Sécurité sociale le 23 octobre. Les deux textes partent au Sénat dans la version du gouvernement.
- Le jeudi 5 novembre, les syndicats appellent à la grève et à manifester pour les salaires, les services publics et la justice fiscale.
- « On n'a ni argent ni majorité, et la présidentielle est dans six mois », résume un député du bloc central cité par franceinfo, sans le nommer. Le gouvernement vise 43 milliards d'euros d'économies et un déficit de 5 % du PIB.
- Il lui reste trois types d'outils : les décrets, qui se passent du Parlement ; les textes à faire voter, d'abord au Sénat ; le passage en force, 49.3 ou ordonnance, qu'il a promis d'éviter.
Au lendemain du rejet du budget, le gouvernement peut encore agir sans le Parlement sur quatre sujets : le SMIC, le point d'indice des fonctionnaires, le prix du gazole et le Livret A. Pour les impôts et les crédits de 2027, il lui faut un vote, ou un passage en force que Sébastien Lecornu a écarté le 17 septembre. Nos relevés mesurent ce que vaut ce vote : sur les 715 scrutins publics du budget de l'État, le bloc central a gagné 550 fois, presque toujours parce que le RN ou la gauche votait avec lui. Quand les deux votaient contre lui, il a gagné 2 fois sur 53.
Sans vote : les quatre décisions à sa portée
Ces quatre leviers ont un point commun : même une majorité de députés hostile ne peut pas les bloquer directement. Ils ne pèsent pas pour autant le même poids pour l'État.
Le premier geste attendu porte donc sur le SMIC. Selon France Télévisions, la revalorisation de janvier pourrait intervenir dès décembre, avec un coup de pouce de 0,5 %, soit « environ 22 euros net par mois d'augmentation ». « Rien n'est décidé », assurait le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, le 29 octobre sur France Inter. Les députés, eux, n'ont pas pu se prononcer : la proposition de Hadrien Clouet (LFI) à 1 700 euros net n'a pas été mise aux voix le 29 octobre.
La limite de ces leviers est budgétaire, et le gouvernement le dit lui-même. « Oui, il reste des marges de manœuvre, en fonction des revendications qui sont posées, mais cela se fera au détriment d'autres politiques publiques ou d'économies à réaliser lors du budget », assure un conseiller de l'exécutif cité par franceinfo. L'Élysée renvoie le coût du travail et le financement des dépenses sociales au scrutin du printemps : « Ce sont des débats légitimes mais des débats d'élection présidentielle », selon l'entourage d'Emmanuel Macron.
« Or si nous ne réglons pas la question de la dette, aucune politique publique ambitieuse n'est plus possible, aucune ! La dette dévore toutes nos marges de manœuvre ! »
Avec un vote : le Sénat devient la voie principale
Tout ce qui touche aux crédits et aux impôts de 2027 passe par une loi. Le Premier ministre avait lui-même posé ce tri le 28 octobre à l'Assemblée, à propos des mesures annoncées pour les lycéens : établir « ce qui relève du règlement », « ce qui exige de voter des crédits dans le cadre du budget pour 2027 » et ce qui demanderait de changer la loi. « Une grande partie de ces mesures se traduira par des amendements gouvernementaux au projet de loi de finances », ajoutait-il.
Or les députés n'examineront plus ces crédits en première lecture. Le gouvernement devra déposer ses amendements au Sénat, où il garde son droit d'amendement. C'est là que doivent se traduire les annonces qui ne figurent pas dans son texte initial, comme l'annulation de 836 suppressions de postes d'enseignants ou le renoncement aux droits d'inscription en prépa et en BTS. C'est aussi là que se joueront le gel partiel des pensions, à partir du 9 novembre, puis le sort des APL et de la prime d'activité (article 74 du budget de l'État), à partir du 30 novembre.
Un vote reste possible à l'Assemblée dès la semaine prochaine, sur un texte plus modeste : le projet de loi de fin de gestion pour 2026, déposé le 4 novembre et inscrit en séance le 12 novembre. Il ajuste les comptes de l'année en cours, pas ceux de 2027.
Reste à trouver le texte commun. Une commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs doit le chercher après le vote du Sénat, et son résultat devra revenir devant les députés. Sans le RN ni la gauche, les quatre groupes qui soutenaient encore le texte le 4 novembre ne pèsent que 208 voix. LCP juge une adoption par un vote « exclue » à l'Assemblée, et les socialistes ont fixé leur condition dès l'ouverture du débat.
« Vous ne construirez aucun compromis avec des socialistes en refusant de parler justice fiscale et redistribution des richesses. »
Sans majorité : 49.3, ordonnance, loi spéciale
Trois autres voies existent si aucun vote n'aboutit. Le 17 septembre, Sébastien Lecornu a promis « ni 49.3, ni ordonnances » et qu'« à la fin, il y aura un vote », selon Public Sénat. Il avait aussi renoncé au 49.3 à l'automne 2025, avant d'y recourir trois fois en janvier.
Ce que 715 scrutins disent de sa majorité
La formule « ni majorité » se vérifie dans nos données. Nous avons repris les 715 scrutins publics du budget de l'État, du 13 octobre au 4 novembre, et comparé le vote majoritaire d'Ensemble pour la République, des Démocrates et d'Horizons à celui du RN et des quatre groupes de gauche. Le bloc central a pris position dans 710 d'entre eux. Il en a gagné 550, et perdu 160.
Le bloc central gagne 95 % du temps avec le RN contre la gauche, 78 % avec la gauche contre le RN, et 4 % contre les deux. Le RN est son partenaire de vote le plus fréquent : 341 scrutins, près de la moitié du total. C'est ce qu'Éric Coquerel (LFI), président de la commission des finances, a appelé une « alliance constante », mais elle ne vaut que scrutin par scrutin. La simple abstention du RN renverse la balance : sur 70 scrutins où il s'abstient et où la gauche vote contre le bloc central, celui-ci en perd 49. Inversement, la même abstention a permis l'adoption d'un amendement du gouvernement sur l'équilibre par 77 voix contre 67.
Le RN a aussi tenu l'ouverture des débats. Le 13 octobre, ses 62 voix contre ont contribué à repousser la motion de rejet socialiste sur le budget de l'État, par 236 voix contre 149. Le 20 octobre, ses 78 voix ont fait de même sur celle de LFI contre le budget de la Sécurité sociale, par 259 voix contre 128. S'il avait voté ces motions, elles passaient. À l'arrivée, il a voté contre les deux textes, en reprochant au gouvernement de ne pas négocier.
« Monsieur le ministre, ce qui n'a aucun sens dans ce qui vient de se passer, c'est votre incapacité totale au compromis. Nous aurions dû adopter un moratoire de plusieurs années sur le malus – toute la filière automobile le demande. »
Le dernier jour résume la situation. L'article d'équilibre tombe par 157 voix contre 86, puis un dernier amendement du gouvernement par 168 voix contre 80 : RN et gauche votent contre, le bloc central pour. Le schéma est le même sur le budget de la Sécurité sociale, où il a gagné 2 scrutins sur 13 face aux deux camps réunis, et 120 sur 121 avec le RN contre la gauche.
Date par date : ce qui peut bouger
Le calendrier complet du budget est détaillé dans notre page dédiée. Voici les seules dates où une décision du gouvernement peut changer la donne.
Comment votre député a-t-il voté le 4 novembre ? Cherchez son nom dans le module ci-dessous, et consultez le relevé des votes par groupe sur les revendications des syndicats.