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Sur ce thème : Protection de l'enfance
Les députés les plus actifs sur « Protection de l'enfance »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Emeric Salmon Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Christophe Bentz Rassemblement National
- Charles Sitzenstuhl Ensemble pour la République
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Qui en parle le plus
Articles (2)
- Harcèlement scolaire : aucun vote dédié depuis 2024, l'Assemblée renvoie à la loi de 2022 À la rentrée, le harcèlement scolaire sature les discours. Au Parlement, il n'a produit que 24 questions au gouvernement depuis octobre 2024 — dont 8 sans réponse — et zéro scrutin dédié. Le seul vote qui s'en approche, un amendement en juin 2026, a été rejeté par 92 voix : le sujet aurait été « déjà traité » par la loi de 2022.
- Erwan Balanant a supprimé puis rétabli l'entretien obligatoire des élèves : 59 amendements adoptés, 57 non défendus Rapporteur du volet enfants de la loi intégrale contre les violences sexuelles, examinée en séance à partir du 1er octobre, le député MoDem du Finistère a fait retirer l'obligation d'un entretien annuel pour chaque élève en commission, puis déposé un amendement pour la rétablir d'ici 2032. Portrait en données : 301 amendements depuis 2024, 59 adoptés, 57 non défendus, 17,6 % de participation aux scrutins.
Lois & dossiers (15)
- Lutter contre le harcèlement scolaire Proposition de loi
- Mieux lutter contre le harcèlement scolaire Proposition de loi
- Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027 Proposition de résolution
- Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième Proposition de loi
- interdiction des appareils numériques Proposition de résolution
Rapports parlementaires (5)
- Instruction en famille Rapport d'information — Assemblée nationale, 07/10/2026
- Enseignement scolaire Avis — Sénat, 23/11/2023
- Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale Rapport d'information — Sénat, 15/11/2023
- Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent Rapport législatif — Sénat, 19/02/2025
- Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens Rapport d'information — Sénat, 25/06/2025
Questions au gouvernement 206 résultats — voir
- Plan visant à lutter contre le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement Question écrite · Sénat · Jean-Pierre Bansard
- Harcèlement scolaire Question écrite · Sénat · Véronique Guillotin
- Implication des associations dans la lutte contre le harcèlement scolaire Question écrite · Assemblée nationale · Catherine Hervieu
- La lutte contre le harcèlement scolaire Question écrite · Assemblée nationale · Véronique Louwagie
- Harcèlement scolaire Question écrite · Assemblée nationale · Paul Christophe
Interventions en séance (42)
- Harcèlement scolaire Mme Maud Petit
- Harcèlement scolaire Mme la présidente
- Harcèlement scolaire Mme Camille Galliard-Minier · ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Harcèlement scolaire Mme Maud Petit
- Harcèlement scolaire Mme Camille Galliard-Minier · ministre déléguée
Amendements (7)
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_SOUTENU · Assemblée nationale
- Amendement ART. 42 — PLF pour 2025 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 42 — PLF pour 2025 ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_SOUTENU · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 ADOPTE · Assemblée nationale