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Sur ce thème : instruction en famille
Les députés les plus actifs sur « instruction en famille »
- Corentin Le Fur Droite Républicaine
- Mereana Reid Arbelot Gauche Démocrate et Républicaine
- Virginie Duby-Muller Droite Républicaine
- Élisa Martin La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Éric Coquerel La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Thibault Bazin Droite Républicaine
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Qui en parle le plus
Articles (2)
- 720 000 signatures, pas de débat : la commission des lois classe la pétition contre la présomption de légitime défense Lancée le 26 juin par le père de Souheil El Khalfaoui, la pétition avait franchi le 9 juillet le seuil des 500 000 signatures — la troisième seulement depuis 2019. Dans la nuit du 21 au 22 juillet, la commission des lois l'a classée par 35 voix contre 21 : il n'y aura pas de débat dans l'hémicycle.
- Malus automobile : la hausse de 2028 a été annulée par 61 voix, dont 47 apportées par le RN Depuis le 1er septembre, l'achat d'une voiture électrique d'occasion ouvre droit à une prime d'environ 337 euros. À l'Assemblée, l'autre bout de la chaîne — le malus — a reculé : le 15 janvier, l'amendement de la Droite républicaine supprimant la hausse prévue pour 2028 a été adopté par 61 voix contre 38. Le Rassemblement national en a fourni 47.
Lois & dossiers (20)
- Rétablir le droit à l’instruction en famille Proposition de loi
- Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille Proposition de loi
- Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille Proposition de loi
- Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille Proposition de loi
- Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille Proposition de loi
Rapports parlementaires (5)
- Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics Rapport législatif — Sénat, 13/03/2024
- Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap Rapport législatif — Assemblée nationale, 22/10/2025
- Le thème « recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées » Rapport d'information — Assemblée nationale, 19/03/2025
- Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées Rapport législatif — Sénat, 22/05/2024
- rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer Rapport d'information — Assemblée nationale, 10/06/2026
Questions au gouvernement 409 résultats — voir
- Situation des familles pratiquant l'instruction en famille Question écrite · Assemblée nationale · Pierre-Yves Cadalen
- Application des dispositions autorisant l'instruction en famille Question écrite · Assemblée nationale · Nicolas Ray
- Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille Question écrite · Assemblée nationale · Gaëtan Dussausaye
- Avenir de l'instruction en famille Question écrite · Sénat · Sabine Drexler
- Opacité du traitement des demandes d'instruction en famille Question écrite · Sénat · Guillaume Gontard
Interventions en séance (86)
- Article 1 er M. Emeric Salmon
- Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République M. Xavier Breton (DR)
- Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République M. Roger Chudeau
- Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République M. Antoine Villedieu · rapporteur
- Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République Mme Graziella Melchior (EPR)
Amendements (105)
- Amendement ART. 42 — PLF pour 2025 NON_SOUTENU · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 RETIRE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 45 — PLF pour 2025 NON_SOUTENU · Assemblée nationale