Anne-Sophie Romagny

Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés pour les travailleurs d'ESAT

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 08/10/2026 • #30#23#

Prise en compte des aires d'alimentation en eau potable dans les restrictions d'usage de l'eau

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 08/10/2026 • #6#3#

Délais d'évaluation des actes innovants et accès au remboursement

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 24/09/2026 • #25#23#

Suspicion de fraude massive aux épreuves du concours de l'internat de médecine

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 24/09/2026 • #11#23#

Clarification de la place des maires, en leur qualité d'officiers de police judiciaire, dans le projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres

Question écrite • Intérieur • 17/09/2026 • #6#21#

Baisse des niveaux de prise en charge des formations par apprentissage et calendrier de mise en oeuvre des nouveaux niveaux de prise en charge

Question écrite • Travail et solidarités • 10/09/2026 • #11#30#

Effets de la réforme des modalités d'accès aux instituts de formation en soins infirmiers

Question écrite • Éducation nationale • 20/08/2026 • #11#23#

Résilience du parc IRM français et sa dépendance à l'hélium

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 20/08/2026 • #23#

Difficultés des communes face au régime d'auto-assurance chômage et aux modalités de reconnaissance de l'inaptitude des agents publics

Question écrite • Action et comptes publics • 30/07/2026 • #6#16#

Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB

Question écrite • Transition écologique • 30/07/2026 • #10#14#

Préservation du budget consacré au secteur viticole dans le cadre de la future politique agricole commune

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/07/2026 • #31#10#2#

Dysfonctionnements récurrents de la plateforme UNESS lors des épreuves nationales de médecine

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 30/07/2026 • #11#

Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/07/2026 • #23#

Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/07/2026 • #2#

Perspectives d'évolution de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les communes

Question écrite • Intérieur • 30/07/2026 • #21#

Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/07/2026 • #23#

Décret d'application de la n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/07/2026 • #23#

Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales

Question écrite • Intérieur • 30/07/2026 • #22#

Accès des médecins régulateurs du SAS et du SAMU à une cartographie des offres de téléconsultation et de téléexpertise agréées

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/07/2026 • #23#

Difficultés de mise en conformité des véhicules des associations agréées de sécurité civile avec la norme NF EN 1789

Question écrite • Intérieur • 30/07/2026 • #21#29#10#

Interdiction à la vente du buddleia

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 30/07/2026 • #14#

Conditions de stagiairisation des secrétaires de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants

Question écrite • Action et comptes publics • 23/07/2026 • #6#16#

Absence de décret d'application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 16/07/2026 • #21#23#

Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes et conséquences sur l'accès aux soins des femmes

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 16/07/2026 • #23#

Maintien d'appels d'offres distincts pour le photovoltaïque sur toitures et au sol

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 02/07/2026 • #10#12#

Problématique des nuisances sonores le lundi de Pentecôte

Question écrite • Travail et solidarités • 11/06/2026 • #14#30#

Droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas de refus d'un reclassement après inaptitude

Question écrite • Action et comptes publics • 11/06/2026 • #16#

Remise en question du taux de TVA des exploitants de montgolfières

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/06/2026 • #29#10#

Conséquences des règles de double prise en charge pour les enfants suivis en CMPP

Question écrite • Travail et solidarités • 11/06/2026 • #25#23#

Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans la réforme de la haute fonction publique

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/06/2026 • #23#16#