Anne-Sophie Romagny

Droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas de refus d'un reclassement après inaptitude ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 11/06/2026 • #16#

Problématique des nuisances sonores le lundi de Pentecôte ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 11/06/2026 • #30#14#

Conséquences des règles de double prise en charge pour les enfants suivis en CMPP ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 11/06/2026 • #25#23#

Remise en question du taux de TVA des exploitants de montgolfières ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/06/2026 • #29#10#

Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans la réforme de la haute fonction publique ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/06/2026 • #23#16#

Transfert et régularisation des biens immobiliers des communes nouvelles ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 04/06/2026 • #18#6#

Stratégie nationale pour l'industrie verte ↗

Question écrite • Industrie • 28/05/2026 • #14#10#

Déclinaison de la stratégie européenne pour la bioéconomie ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/05/2026 • #14#31#10#

Dysfonctionnements récurrents de la plateforme UNESS lors des épreuves nationales de médecine ↗

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 21/05/2026 • #11#

Situation du collège Georges Charpak de Bazancourt ↗

Question orale • Éducation nationale • 21/05/2026 • #11#

Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 21/05/2026 • #23#

Menace d'effondrement du toit de la basilique Saint-Rémi ↗

Question orale • Culture • 14/05/2026 • #8#

Perspectives d'évolution de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les communes ↗

Question écrite • Intérieur • 14/05/2026 • #21#

Interdiction à la vente du buddleia ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 07/05/2026 • #14#

Difficultés des communes face au régime d'auto-assurance chômage et aux modalités de reconnaissance de l'inaptitude des agents publics ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 07/05/2026 • #6#16#

Difficultés de mise en conformité des véhicules des associations agréées de sécurité civile avec la norme NF EN 1789 ↗

Question écrite • Intérieur (MD) • 07/05/2026 • #21#29#10#

Articulation entre la trajectoire des moyens alloués à la mutualité sociale agricole et l'évolution des besoins du monde agricole ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/04/2026 • #2#23#

Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 02/04/2026 • #10#14#

Impact de la taxe sur les petits colis ↗

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/03/2026 • #13#31#10#

Mise en oeuvre en France de la compensation des coûts indirects carbone pour la filière verrière ↗

Question écrite • Industrie • 19/03/2026 • #10#

Trajectoire des certificats de production de biogaz au-delà de l'année 2028 ↗

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 12/03/2026 • #12#14#

Accès des médecins régulateurs du SAS et du SAMU à une cartographie des offres de téléconsultation et de téléexpertise agréées ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/02/2026 • #23#

Accord du patient lors de la cession de patientèle ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #23#

Évolution des exigences applicables aux déclarations d'intérêt général ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 01/01/2026 • #3#6#

Spécificités des communes rurales dans la participation employeur à la complémentaire santé ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 18/12/2025 • #6#16#23#

Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 18/12/2025 • #10#15#30#

Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 18/12/2025 • #2#

Stratégie de lutte contre les frelons asiatiques ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 27/11/2025 • #14#

Nouvelle nomenclature des communes rurales et urbaines ↗

Question orale • Ruralité • 30/10/2025 • #6#

Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#