Anne-Sophie Romagny

Difficultés de mise en conformité des véhicules des associations agréées de sécurité civile avec la norme NF EN 1789

Question écrite • Intérieur (MD) • 07/05/2026 • #21#29#10#

Difficultés des communes face au régime d'auto-assurance chômage et aux modalités de reconnaissance de l'inaptitude des agents publics

Question écrite • Action et comptes publics • 07/05/2026 • #6#16#

Interdiction à la vente du buddleia

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 07/05/2026 • #14#

Articulation entre la trajectoire des moyens alloués à la mutualité sociale agricole et l'évolution des besoins du monde agricole

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/04/2026 • #2#23#

Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 02/04/2026 • #10#14#

Impact de la taxe sur les petits colis

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/03/2026 • #13#31#10#

Mise en oeuvre en France de la compensation des coûts indirects carbone pour la filière verrière

Question écrite • Industrie • 19/03/2026 • #10#

Trajectoire des certificats de production de biogaz au-delà de l'année 2028

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 12/03/2026 • #14#12#

Accès des médecins régulateurs du SAS et du SAMU à une cartographie des offres de téléconsultation et de téléexpertise agréées

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/02/2026 • #23#

Accord du patient lors de la cession de patientèle

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #23#

Évolution des exigences applicables aux déclarations d'intérêt général

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 01/01/2026 • #3#6#

Spécificités des communes rurales dans la participation employeur à la complémentaire santé

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 18/12/2025 • #6#23#16#

Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant

Question écrite • Travail et solidarités • 18/12/2025 • #10#15#30#

Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 18/12/2025 • #2#

Stratégie de lutte contre les frelons asiatiques

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 27/11/2025 • #14#

Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#

Augmentation préoccupante du nombre de cancers de la prostate

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#

Nouvelle nomenclature des communes rurales et urbaines

Question orale sans débat • Ruralité • 30/10/2025 • #6#

Réforme de la politique tarifaire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Culture • 09/10/2025 • #8#

Accès aux médicaments génériques

Question écrite • Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/10/2025 • #23#

Simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux

Question écrite • Comptes publics • 04/09/2025 • #6#10#

Difficultés rencontrées par les structures de l'économie sociale et solidaire dans la filière textile au travers de la raréfaction des textiles de qualité et de barèmes inadaptés de financement

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 24/07/2025 • #10#13#14#23#

Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales

Question écrite • Intérieur • 17/07/2025 • #22#

Incidences de l'absence de compensation aux collectivités de l'application de l'article 66 de la loi de finances pour 2025

Question écrite • Comptes publics • 17/07/2025 • #6#10#

Système d'indemnisation des patients victimes d'effets indésirables de l'Androcur

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#

Campagne de dépistage des cancers de la peau et du mélanome

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #23#

Critères d'exclusion du dispositif « Mon soutien psy »

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #23#

Contrôle des conditions d'exercice des métiers de la coiffure

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 10/07/2025 • #20#

Soutien européen à la viticulture sud-africaine

Question au Gouvernement • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/07/2025 • #1#

Taxation des engrais russes et biélorusses et ses conséquences pour l'agriculture française

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/07/2025 • #2#31#