Anne-Sophie Romagny

Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#

Réforme de la politique tarifaire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ↗

Question écrite • Culture • 09/10/2025 • #8#

Accès aux médicaments génériques ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/10/2025 • #23#

Simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux ↗

Question écrite • Comptes publics • 04/09/2025 • #6#10#

Difficultés rencontrées par les structures de l'économie sociale et solidaire dans la filière textile au travers de la raréfaction des textiles de qualité et de barèmes inadaptés de financement ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 24/07/2025 • #10#13#14#23#

Système d'indemnisation des patients victimes d'effets indésirables de l'Androcur ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#

Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales ↗

Question écrite • Intérieur • 17/07/2025 • #22#

Incidences de l'absence de compensation aux collectivités de l'application de l'article 66 de la loi de finances pour 2025 ↗

Question écrite • Comptes publics • 17/07/2025 • #6#10#

Campagne de dépistage des cancers de la peau et du mélanome ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #23#

Contrôle des conditions d'exercice des métiers de la coiffure ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 10/07/2025 • #20#

Critères d'exclusion du dispositif « Mon soutien psy » ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #23#

Taxation des engrais russes et biélorusses et ses conséquences pour l'agriculture française ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/07/2025 • #2#31#

Soutien européen à la viticulture sud-africaine ↗

Question au Gouvernement • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/07/2025 • #1#

Encadrement de l'usage des bandelettes sous-urétrales et autres implants vaginaux ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/07/2025 • #23#25#

Report du recensement annuel de la population prévu en 2026 ↗

Question écrite • Intérieur • 26/06/2025 • #6#

Sécurisation des actes notariés relatifs à la fiscalité applicable aux transmissions de foncier viticole ↗

Question écrite • Comptes publics • 19/06/2025 • #10#

Décret d'application de la n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 19/06/2025 • #23#

Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données ↗

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 19/06/2025 • #6#21#24#

Sépultures en déshérence des pupilles de l'État ↗

Question orale • Intérieur • 29/05/2025 • #6#

Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières ↗

Question orale • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 29/05/2025 • #3#14#

Évolution de la gestion des déchets des activités de soin ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 08/05/2025 • #23#

Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 17/04/2025 • #3#14#

Stratégie nationale pluriannuelle maladies neurodégénératives ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #23#

Compensation des charges départementales ↗

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/03/2025 • #10#

Habilitation des experts fonciers et agricoles à réaliser les futurs diagnostics modulaires des exploitations agricoles ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/03/2025 • #2#

Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 30/01/2025 • #3#14#

Niveau de pollution résultant de l'exploitation militaire du site du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Moronvilliers ↗

Question orale • Armées • 23/01/2025 • #9#14#

Généralisation du dépistage néonatal de l'amyotrophie spinale en France ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 09/01/2025 • #23#

Détermination des représentants au comité social territorial en fonction du nombre d'équivalents temps plein ↗

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 12/12/2024 • #16#

Aides publiques à l'industrie ↗

Question au Gouvernement • Économie, finances et industrie • 28/11/2024 • #10#13#