Anne-Sophie Romagny

Transfert et régularisation des biens immobiliers des communes nouvelles

Question écrite • Action et comptes publics • 04/06/2026 • #18#6#

Stratégie nationale pour l'industrie verte

Question écrite • Industrie • 28/05/2026 • #14#10#

Déclinaison de la stratégie européenne pour la bioéconomie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/05/2026 • #14#31#10#

Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 21/05/2026 • #23#

Dysfonctionnements récurrents de la plateforme UNESS lors des épreuves nationales de médecine

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 21/05/2026 • #11#

Situation du collège Georges Charpak de Bazancourt

Question orale sans débat • Éducation nationale • 21/05/2026 • #11#

Perspectives d'évolution de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les communes

Question écrite • Intérieur • 14/05/2026 • #21#

Menace d'effondrement du toit de la basilique Saint-Rémi

Question orale sans débat • Culture • 14/05/2026 • #8#

Difficultés de mise en conformité des véhicules des associations agréées de sécurité civile avec la norme NF EN 1789

Question écrite • Intérieur (MD) • 07/05/2026 • #21#29#10#

Difficultés des communes face au régime d'auto-assurance chômage et aux modalités de reconnaissance de l'inaptitude des agents publics

Question écrite • Action et comptes publics • 07/05/2026 • #6#16#

Interdiction à la vente du buddleia

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 07/05/2026 • #14#

Articulation entre la trajectoire des moyens alloués à la mutualité sociale agricole et l'évolution des besoins du monde agricole

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/04/2026 • #2#23#

Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 02/04/2026 • #10#14#

Impact de la taxe sur les petits colis

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/03/2026 • #13#31#10#

Mise en oeuvre en France de la compensation des coûts indirects carbone pour la filière verrière

Question écrite • Industrie • 19/03/2026 • #10#

Trajectoire des certificats de production de biogaz au-delà de l'année 2028

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 12/03/2026 • #14#12#

Accès des médecins régulateurs du SAS et du SAMU à une cartographie des offres de téléconsultation et de téléexpertise agréées

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/02/2026 • #23#

Accord du patient lors de la cession de patientèle

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #23#

Évolution des exigences applicables aux déclarations d'intérêt général

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 01/01/2026 • #3#6#

Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant

Question écrite • Travail et solidarités • 18/12/2025 • #10#15#30#

Spécificités des communes rurales dans la participation employeur à la complémentaire santé

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 18/12/2025 • #6#23#16#

Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 18/12/2025 • #2#

Stratégie de lutte contre les frelons asiatiques

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 27/11/2025 • #14#

Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#

Augmentation préoccupante du nombre de cancers de la prostate

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#

Nouvelle nomenclature des communes rurales et urbaines

Question orale sans débat • Ruralité • 30/10/2025 • #6#

Réforme de la politique tarifaire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Culture • 09/10/2025 • #8#

Accès aux médicaments génériques

Question écrite • Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/10/2025 • #23#

Simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux

Question écrite • Comptes publics • 04/09/2025 • #6#10#

Difficultés rencontrées par les structures de l'économie sociale et solidaire dans la filière textile au travers de la raréfaction des textiles de qualité et de barèmes inadaptés de financement

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 24/07/2025 • #10#13#14#23#