Anne-Sophie Romagny

Système d'indemnisation des patients victimes d'effets indésirables de l'Androcur

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#

Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales

Question écrite • Intérieur • 17/07/2025 • #22#

Incidences de l'absence de compensation aux collectivités de l'application de l'article 66 de la loi de finances pour 2025

Question écrite • Comptes publics • 17/07/2025 • #6#10#

Campagne de dépistage des cancers de la peau et du mélanome

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #23#

Critères d'exclusion du dispositif « Mon soutien psy »

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #23#

Contrôle des conditions d'exercice des métiers de la coiffure

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 10/07/2025 • #20#

Taxation des engrais russes et biélorusses et ses conséquences pour l'agriculture française

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/07/2025 • #2#31#

Soutien européen à la viticulture sud-africaine

Question au Gouvernement • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/07/2025 • #1#

Encadrement de l'usage des bandelettes sous-urétrales et autres implants vaginaux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/07/2025 • #23#25#

Report du recensement annuel de la population prévu en 2026

Question écrite • Intérieur • 26/06/2025 • #6#

Décret d'application de la n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 19/06/2025 • #23#

Sécurisation des actes notariés relatifs à la fiscalité applicable aux transmissions de foncier viticole

Question écrite • Comptes publics • 19/06/2025 • #10#

Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 19/06/2025 • #6#21#24#

Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 29/05/2025 • #3#14#

Sépultures en déshérence des pupilles de l'État

Question orale sans débat • Intérieur • 29/05/2025 • #6#

Évolution de la gestion des déchets des activités de soin

Question écrite • Santé et accès aux soins • 08/05/2025 • #23#

Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 17/04/2025 • #3#14#

Stratégie nationale pluriannuelle maladies neurodégénératives

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #23#

Compensation des charges départementales

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/03/2025 • #10#

Habilitation des experts fonciers et agricoles à réaliser les futurs diagnostics modulaires des exploitations agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/03/2025 • #2#

Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 30/01/2025 • #3#14#

Niveau de pollution résultant de l'exploitation militaire du site du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Moronvilliers

Question orale sans débat • Armées • 23/01/2025 • #9#14#

Généralisation du dépistage néonatal de l'amyotrophie spinale en France

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 09/01/2025 • #23#

Détermination des représentants au comité social territorial en fonction du nombre d'équivalents temps plein

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 12/12/2024 • #16#

Aides publiques à l'industrie

Question au Gouvernement • Économie, finances et industrie • 28/11/2024 • #10#13#

Zone d'accélération et zone d'exclusion des énergies renouvelables

Question écrite • Énergie • 14/11/2024 • #6#12#

Délais de traitement et de paiement des dossiers « MaPrimeRénov' » et « certificats d'économie d'énergie »

Question orale sans débat • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 07/11/2024 • #12#18#

Centre de soins infirmiers : absence de compensation de l'avenant 43 de la convention collective

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Production de paracétamol en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Sites internet délivrant des arrêts de travail abusifs

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#