Jacques Fernique

Nécessaire action publique contre le dérèglement climatique et ses conséquences

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 25/06/2026 • #14#

Situation administrative des enfants ukrainiens

Question écrite • Intérieur • 18/06/2026 • #1#21#

Risque de démantèlement de l'ADEME

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 07/05/2026 • #6#14#

Plan de licenciement massif de GE HealthCare en France

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 29/01/2026 • #10#30#13#

Situation administrative des enfants ukrainiens

Question écrite • Intérieur • 25/12/2025 • #21#1#

Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi de la future filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages industriels et commerciaux

Question écrite • Transition écologique • 27/11/2025 • #14#

Exemption du carton des objectifs du réemploi

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 30/10/2025 • #14#

Précarité de la situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 03/07/2025 • #29#

Contamination aux PFAS de l'eau potable dans le Haut-Rhin

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 15/05/2025 • #14#

Dégradation des conditions de travail des chauffeurs de taxis accentuée par la concurrence déloyale des plateformes VTC

Question orale sans débat • Intérieur • 10/04/2025 • #21#29#

Situation préoccupante au sein de l'entreprise Ritleng Revalorisation

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 20/03/2025 • #13#

Démission du secrétaire général à la planification écologique et reculs du Gouvernement en la matière

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 20/02/2025 • #14#

Mortalité infantile liée aux perturbateurs endocriniens

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 06/02/2025 • #15#23#

Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Strasbourg-Entzheim

Question écrite • Transports • 16/01/2025 • #3#29#

Admission des petits animaux familiers dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 05/12/2024 • #23#26#

Nécessité d'interdire la vénerie et le déterrage des blaireaux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/06/2024 • #14#

Situation des ligneurs de la pointe de Bretagne

Question orale sans débat • Mer et biodiversité • 21/03/2024 • #14#

Projet d'autoroute A69

Question au Gouvernement • Transports • 26/10/2023 • #14#29#

Situation désastreuse du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin

Question écrite • Justice • 05/10/2023 • #17#

Punaises de lit dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 03/08/2023 • #21#

Démantèlement de Fret SNCF

Question au Gouvernement • Transports • 25/05/2023 • #29#

Suppression de la gare de triage de Saint-Jean-de-Maurienne

Question orale sans débat • Transports • 18/05/2023 • #3#14#29#

Pêche dans les aires marines protégées

Question au Gouvernement • Mer • 06/04/2023 • #2#

Développement de la consigne pour réemploi en France

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/03/2023 • #13#14#

Discrimination des personnes séropositives à l'embauche

Question écrite • Santé et prévention • 02/03/2023 • #21#23#30#

Statut de protection forte dans les océans et en mer Méditerranée

Question écrite • Mer • 12/01/2023 • #14#

Transports du quotidien

Question au Gouvernement • Transports • 27/10/2022 • #29#

Défense des terres agricoles de Gonesse et de Saclay

Question orale sans débat • Transports • 29/09/2022 • #2#3#29#

Positionnement de la France sur l'exploitation minière des fonds marins

Question écrite • Mer • 11/08/2022 • #1#3#14#24#

Projets d'arrêtés portant sur les chasses traditionnelles d'oiseaux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/08/2022 • #2#14#22#