Jean-François Rapin

Cumul d'activité des agents publics

Question écrite • Action et comptes publics • 11/06/2026 • #16#

Avenir du dispositif « Développement local mené par les acteurs locaux »

Question écrite • Mer et pêche • 02/04/2026 • #2#

Éligibilité du crédit d'impôt « services à la personne » pour le relayage des aidants lors de séjours de répit

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #10#23#

État des négociations sur le Mercosur

Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/12/2025 • #2#28#31#

Mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Question écrite • Premier ministre • 27/11/2025 • #2#31#

Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/05/2025 • #2#

Suites du déplacement du ministre de l'intérieur dans le Pas-de-Calais

Question au Gouvernement • Intérieur • 20/03/2025 • #21#

Incident entre un chalutier français et un navire britannique dans le détroit du Pas-de-Calais

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 23/01/2025 • #1#2#

Présence des nageurs-sauveteurs CRS sur les plages des façades maritimes

Question écrite • Intérieur • 07/11/2024 • #21#

Vente de médicaments en ligne

Question écrite • Santé et prévention • 30/05/2024 • #23#

En faveur d'une compétence des infirmiers libéraux à corriger les ordonnances médicales erronées

Question écrite • Santé et prévention • 30/05/2024 • #23#

Campagne budgétaire hospitalière pour 2024

Question écrite • Santé et prévention • 25/04/2024 • #23#

Exploitation des friches minières et poursuite des objectifs énergétiques européens

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #12#14#

Filière pêche

Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/01/2024 • #2#

Inondations dans le Pas-de-Calais

Question au Gouvernement • Première ministre • 16/11/2023 • #6#21#

Attentat d'Arras

Question au Gouvernement • Première ministre • 19/10/2023 • #11#21#

Crise sectorielle de l'aide à domicile

Question écrite • Solidarités et familles • 03/08/2023 • #15#23#

Accord UE - Mercosur

Question au Gouvernement • Première ministre • 22/06/2023 • #28#31#

Modalités de versement de la pension de réversion.

Question écrite • Comptes publics • 15/06/2023 • #25#

Réductions fiscales applicables aux bénévoles associatifs

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/04/2023 • #10#26#

Instauration du système d'entrée-sortie aux frontières de l'Union européenne

Question écrite • Europe • 30/03/2023 • #1#29#31#

Rémunération des producteurs de lait

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/03/2023 • #2#

Relations franco-allemandes

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 03/11/2022 • #1#

Nécessaire réaffectation dans le Nord-Pas-de-Calais d'un hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 25/08/2022 • #21#23#

Interdiction récente des pompes à vers dans le cadre de la pêche de loisir

Question écrite • Mer • 28/07/2022 • #2#14#26#

Dérogations accordées dans le cadre du transport de poissons en eau glacée

Question écrite • Mer • 03/03/2022 • #2#

Communes concernées par le recul du trait de côte

Question orale sans débat • Transition écologique • 13/01/2022 • #6#14#

Protection de l'enfant face à un parent violent

Question orale sans débat • Enfance et familles • 25/11/2021 • #15#

Stratégie de négociation de la France sur la pêche

Question au Gouvernement • Affaires européennes • 04/11/2021 • #1#2#

Gestion des moulins

Question écrite • Biodiversité • 14/10/2021 • #12#14#