Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

Question écrite • Cohésion des territoires • 12/10/2017 • #6#18#

Déclaration par internet de l'impôt sur le revenu

Question écrite • Action et comptes publics • 12/10/2017 • #10#24#

Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public

Question écrite • Intérieur • 12/10/2017 • #30#

Frais correspondant à la délivrance des certificats d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires • 12/10/2017 • #6#18#

Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation

Question écrite • Cohésion des territoires • 12/10/2017 • #6#18#

Déclaration d'un décès

Question écrite • Solidarités et santé • 12/10/2017 • #6#21#

Fin anticipée d'une délégation de service public

Question écrite • Intérieur • 12/10/2017 • #6#10#

Assurance de garantie financière

Question écrite • Économie et finances • 12/10/2017 • #10#

Taux d'incapacité et retraite anticipée

Question écrite • Solidarités et santé • 12/10/2017 • #25#30#

Assujettissement à l'impôt d'un retraité français résidant en Espagne

Question écrite • Action et comptes publics • 12/10/2017 • #10#

Aide à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 12/10/2017 • #23#

Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

Question écrite • Intérieur • 12/10/2017 • #6#10#

Nuisances provoquées par un canon effaroucheur

Question écrite • Intérieur • 12/10/2017 • #2#21#

Marchés publics présentant « un intérêt transfrontalier certain »

Question écrite • Affaires européennes • 12/10/2017 • #3#31#

Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs

Question écrite • Solidarités et santé • 12/10/2017 • #23#25#

Préconisations des chambres régionales des comptes

Question écrite • Intérieur • 12/10/2017 • #6#10#

Régime minier

Question écrite • Solidarités et santé • 12/10/2017 • #25#

Règlement national d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires • 12/10/2017 • #6#18#

Respect des règles d'urbanisme

Question écrite • Justice • 12/10/2017 • #3#6#17#

Redevance d'assainissement

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 12/10/2017 • #6#

Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale

Question écrite • Intérieur • 12/10/2017 • #6#10#

Réglementation applicable aux sonnettes avec vidéosurveillance s'étendant sur l'espace public

Question écrite • Intérieur • 12/10/2017 • #21#

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

Question écrite • Intérieur • 12/10/2017 • #21#

Statut des travailleurs handicapés

Question écrite • Solidarités et santé • 12/10/2017 • #23#30#

Mise en œuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

Question écrite • Action et comptes publics • 12/10/2017 • #10#

Entretien des chemins ruraux

Question écrite • Intérieur • 12/10/2017 • #6#

Mutualisation de services entre deux régies

Question écrite • Intérieur • 12/10/2017 • #6#

Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public

Question écrite • Intérieur • 12/10/2017 • #6#10#

Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

Question écrite • Action et comptes publics • 12/10/2017 • #6#10#

Signalétique des centres des villes

Question écrite • Intérieur • 12/10/2017 • #3#