Jean Louis Masson

Changement du nom d'usage d'un élu municipal

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #6#26#

Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/07/2022 • #6#22#

Ouverture d'un dossier à la caisse d'allocations familiales par un mineur non émancipé

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #25#26#

Taxe foncière

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/07/2022 • #10#

Victimes d'accident et caisses d'assurance maladie

Question écrite • Justice • 07/07/2022 • #17#25#

Mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/07/2022 • #6#

Infraction à l'urbanisme

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/07/2022 • #6#21#

Occupation privative du domaine public à titre gratuit

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/07/2022 • #21#

Travaux réalisés en méconnaissance des règles d'urbanisme

Question écrite • Collectivités territoriales • 07/07/2022 • #18#

Intérêts de droit correspondant à des condamnations des communes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/07/2022 • #21#

Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale

Question écrite • Intérieur • 30/06/2022 • #6#

Envoi des comptes de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Question écrite • Intérieur • 30/06/2022 • #22#

Intégration de la voirie d'un lotissement privé dans le domaine public

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/06/2022 • #18#21#

Présence d'un élu intéressé lors du vote d'une délibération d'un conseil régional

Question écrite • Intérieur • 30/06/2022 • #6#

Enregistrement audiovisuel des procès pénaux

Question écrite • Justice • 30/06/2022 • #17#

Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné

Question écrite • Intérieur • 30/06/2022 • #6#21#

Remboursement des dépenses électorales

Question écrite • Intérieur • 30/06/2022 • #21#

Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations

Question écrite • Intérieur • 30/06/2022 • #6#

Défense des droits des fonctionnaires territoriaux

Question écrite • Intérieur • 30/06/2022 • #6#16#

Déclaration d'intention d'aliéner

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/06/2022 • #6#18#

Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/06/2022 • #6#10#

Arbres et plans d'urbanisme

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/06/2022 • #6#18#

Collage d'affiches électorales

Question écrite • Intérieur • 23/06/2022 • #21#

Subventions pour la création de logements

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/06/2022 • #6#

Renforcement du réseau d'eau potable lié à la création d'un lotissement

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/06/2022 • #18#21#

Refuges de montagne

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/06/2022 • #10#18#

Obligation de garantir la libre circulation d'un chemin rural

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/06/2022 • #3#21#

Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/06/2022 • #6#

Modification de permis d'aménager

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/06/2022 • #6#18#

Obligation de garantir l'intégrité d'un chemin rural

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/06/2022 • #3#21#