Jean Louis Masson

Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/10/2021 • #6#14#22#24#

Stationnement d'une caravane inoccupée

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/10/2021 • #6#

Visites de détenus et trafic d'armes

Question écrite • Justice • 14/10/2021 • #17#21#

Délibérations relatives aux transferts de compétences

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/10/2021 • #6#

Droit d'amendements au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/10/2021 • #6#22#

Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/10/2021 • #6#22#

Communes dont la mairie est située sur le territoire d'une autre commune

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/10/2021 • #6#

Procès verbaux des comptes rendus des conseils municipaux et régionaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/10/2021 • #6#22#

Modification du règlement de lotissements

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/10/2021 • #6#18#

Questions orales au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/10/2021 • #6#22#

Adjudication d'un immeuble prescrit par voie judiciaire

Question écrite • Intérieur • 14/10/2021 • #6#

Enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une résidence secondaire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/10/2021 • #6#18#

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/10/2021 • #10#18#

Communication d'un dossier administratif personnel

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 30/09/2021 • #16#30#

Redevance des ordures ménagères

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/09/2021 • #6#

Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service

Question écrite • Intérieur • 30/09/2021 • #6#21#30#

Crédit d'impôt pour services à la personne

Question écrite • Économie, finances et relance • 30/09/2021 • #10#11#15#

Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises

Question écrite • Économie, finances et relance • 30/09/2021 • #10#

Dysfonctionnement des services chargés de l'égalité entre les sexes

Question orale sans débat • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 30/09/2021 • #6#26#

Crédit d'impôt et travaux d'élagage

Question écrite • Économie, finances et relance • 30/09/2021 • #10#

Sièges vacants dans la commission permanente d'un conseil régional

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/09/2021 • #22#

Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental

Question écrite • Intérieur • 30/09/2021 • #6#22#

Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/09/2021 • #6#22#

Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/09/2021 • #6#22#

Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/09/2021 • #6#22#

Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles

Question écrite • Intérieur • 30/09/2021 • #6#17#22#

Permis d'aménager

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/09/2021 • #3#18#

Possibilité de vote à main levée pour des nominations

Question écrite • Intérieur • 30/09/2021 • #6#22#

Application de dispositions du code de la santé publique

Question écrite • Solidarités et santé • 30/09/2021 • #2#14#23#

Monument historique menaçant ruine

Question écrite • Culture • 23/09/2021 • #6#