Jean Louis Masson

Multiplication des cas de maladie de Charcot au voisinage de Vigy

Question écrite • Solidarités et santé • 23/09/2021 • #23#

Rachat d'électricité photovoltaïque

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/09/2021 • #2#12#

Monument historique menaçant ruine

Question écrite • Culture • 23/09/2021 • #6#

Allocation personnalisée d'autonomie

Question écrite • Solidarités et santé • 23/09/2021 • #23#25#26#

Retraites de base des élus locaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/09/2021 • #6#25#

Sanction des administrés par une collectivité territoriale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/09/2021 • #6#22#

Construction sur un espace boisé classé

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/09/2021 • #6#14#

Démolition d'un immeuble

Question écrite • Logement • 23/09/2021 • #6#18#

Situation des infirmiers de l'éducation nationale

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 23/09/2021 • #10#11#23#26#

Entretien d'une voirie routière à l'intérieur d'une commune

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/09/2021 • #21#29#

Projet de mur antibruit à hauteur de la commune de Failly

Question écrite • Transports • 23/09/2021 • #14#

Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction

Question écrite • Intérieur • 16/09/2021 • #6#10#

Majorité requise pour l'adoption du règlement intérieur des conseils municipaux

Question écrite • Intérieur • 16/09/2021 • #6#

Vote à main levée dans une collectivité territoriale

Question écrite • Intérieur • 16/09/2021 • #6#

Vote bloqué dans les conseils départementaux et régionaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 16/09/2021 • #6#

Règles régissant l'abattage des animaux de consommation

Question écrite • Économie, finances et relance • 16/09/2021 • #2#10#14#

Règlement intérieur de fonctionnement des conseils municipaux

Question écrite • Intérieur • 16/09/2021 • #6#

Règlement intérieur des collectivités territoriales

Question écrite • Intérieur • 16/09/2021 • #6#

Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole

Question écrite • Économie, finances et relance • 16/09/2021 • #2#10#

Préemption d'un immeuble par une commune

Question écrite • Intérieur • 16/09/2021 • #6#18#

Compétence en matière d'eau potable

Question écrite • Intérieur • 16/09/2021 • #6#12#

Réglementation applicable au vol de drones

Question écrite • Intérieur • 16/09/2021 • #6#22#29#

Nominations dans la fonction publique

Question au Gouvernement • Premier ministre • 10/09/2021 • #16#

Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité

Question écrite • Intérieur • 09/09/2021 • #6#10#18#

Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

Question écrite • Intérieur • 09/09/2021 • #6#22#

Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique

Question écrite • Intérieur • 09/09/2021 • #6#8#21#

Formalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité

Question écrite • Intérieur • 09/09/2021 • #6#30#

Structures ou moyens permettant la réalisation de projets communs par deux intercommunalités

Question écrite • Intérieur • 09/09/2021 • #6#

Réalisation d'un parking public dans une commune et contreparties à l'égard du propriétaire du terrain cédé

Question écrite • Intérieur • 09/09/2021 • #6#18#

Conservation d'un numéro de téléphone lors de la transition imposée entre le réseau cuivre et le réseau fibré

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 09/09/2021 • #24#