Jean Louis Masson

Procédures de médiation des collectivités locales

Question écrite • Justice • 18/06/2020 • #6#17#

Cimetières privés

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/06/2020 • #21#

Calcul du taux de pauvreté

Question écrite • Économie et finances • 04/06/2020 • #10#

Allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire

Question écrite • Intérieur • 04/06/2020 • #6#

Réajustement des dotations versées aux communes fusionnées

Question écrite • Intérieur • 21/05/2020 • #6#

Responsabilité de la réouverture d'une école pendant la crise sanitaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 21/05/2020 • #11#23#

Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

Question écrite • Intérieur • 21/05/2020 • #6#10#

Domaine privé des collectivités publiques

Question écrite • Intérieur • 21/05/2020 • #6#21#

Indemnités des élus

Question écrite • Intérieur • 21/05/2020 • #6#

Mesures sanitaires en temps d'épidémie dans un camping

Question écrite • Solidarités et santé • 21/05/2020 • #23#

Moyens des hôpitaux de Moselle

Question écrite • Solidarités et santé • 21/05/2020 • #23#

Menace de fermeture d'une classe dans une école de Bitche

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 14/05/2020 • #11#

Compétence en matière de ramassage scolaire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/05/2020 • #6#11#

Statistiques relatives aux élections municipales de mars 2020

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/05/2020 • #6#

Sortie du confinement pour l'école

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/05/2020 • #11#23#

Travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail et fiscalité

Question écrite • Premier ministre • 14/05/2020 • #10#23#30#

Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/05/2020 • #2#6#14#

Augmentation des livraisons de tabac pendant le confinement

Question écrite • Action et comptes publics • 07/05/2020 • #10#23#

Proximité des logements avec le lieu de travail

Question écrite • Ville et logement • 07/05/2020 • #18#

Prise d'effet de la démission d'un conseiller municipal élu en mars 2020

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/05/2020 • #6#

Légitimité du résultat des élections municipales

Question écrite • Intérieur • 07/05/2020 • #6#22#

Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

Question écrite • Intérieur • 07/05/2020 • #6#22#

Probable report du second tour des élections municipales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/04/2020 • #6#22#23#

Concessions funéraires

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/04/2020 • #21#

Organisation du second tour des élections municipales dans les petites communes rurales

Question écrite • Intérieur • 30/04/2020 • #6#22#

Concessions funéraires

Question écrite • Intérieur • 30/04/2020 • #21#

Accueil des enfants et arrêts de travail pendant la crise sanitaire

Question écrite • Premier ministre • 23/04/2020 • #23#30#

Coup de poignard contre le statut de l'allemand comme langue régionale en Alsace et en Moselle et contre le rayonnement de la francophonie

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 16/04/2020 • #8#11#

Fermeture de services de l'hôpital de Sarrebourg

Question écrite • Solidarités et santé • 16/04/2020 • #23#

Pénurie de médicaments et industrie pharmaceutique

Question écrite • Premier ministre • 09/04/2020 • #23#