Jean Louis Masson

Transports scolaires des élèves de maternelle

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 30/07/2020 • #11#29#

Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes

Question écrite • Intérieur • 30/07/2020 • #6#12#14#18#

Remplacement d'un conseiller communautaire

Question écrite • Intérieur • 23/07/2020 • #6#

Service public des lignes téléphoniques fixes

Question écrite • Économie, finances et relance • 23/07/2020 • #3#10#13#24#

Accords de rupture conventionnelle intéressant des fonctionnaires publics territoriaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/07/2020 • #16#

Carte scolaire pour le périmètre de recrutement des collèges

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/07/2020 • #11#

Intégration d'une voie privée dans le domaine public routier d'une commune

Question écrite • Intérieur • 09/07/2020 • #18#

Démolition d'une construction inachevée

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/07/2020 • #18#21#

Conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public

Question écrite • Intérieur • 09/07/2020 • #18#

Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril

Question écrite • Intérieur • 09/07/2020 • #6#18#21#

Respect d'un permis de construire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/07/2020 • #18#

Prise en charge de travaux de réfection d'un mur

Question écrite • Intérieur • 09/07/2020 • #6#

Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial

Question écrite • Intérieur • 02/07/2020 • #6#16#

Branchement électrique provisoire sur un terrain occupé par des nomades

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/07/2020 • #12#21#

Hypothèse du report des élections régionales

Question au Gouvernement • Intérieur • 02/07/2020 • #6#22#

Construction d'un garage

Question écrite • Intérieur • 02/07/2020 • #21#

Occupation de terrains par les nomades

Question écrite • Intérieur • 02/07/2020 • #21#

Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Intérieur • 02/07/2020 • #6#10#

Formation professionnelle des avocats

Question écrite • Justice • 02/07/2020 • #17#

Urbanisme et activité saisonnière de location de canoë kayak

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/07/2020 • #6#18#27#

Conditions de création d'un poste de conseiller municipal délégué

Question écrite • Intérieur • 02/07/2020 • #6#

Raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/07/2020 • #18#

Dégâts causés aux cultures par les corvidés

Question écrite • Agriculture et alimentation • 02/07/2020 • #2#14#

Démarchage des électeurs en vue d'obtenir une procuration de vote

Question écrite • Intérieur (M. le SE auprès du ministre) • 25/06/2020 • #22#

Report des élections régionales

Question écrite • Intérieur • 25/06/2020 • #22#

Prêt à un candidat à une élection

Question écrite • Intérieur • 25/06/2020 • #22#

Note de synthèse adressée aux conseillers municipaux

Question écrite • Intérieur • 18/06/2020 • #6#

Dégâts causés dans les cultures par des nuisibles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 18/06/2020 • #2#

Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes

Question écrite • Intérieur • 18/06/2020 • #6#22#

Mur de soutènement d'un talus

Question écrite • Intérieur • 18/06/2020 • #18#