Olivier Rietmann

Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #10#

Cession des données contenues dans les cartes vitales

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #21#23#

Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats

Question écrite • Justice • 07/07/2022 • #17#

Praticiens hospitaliers

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#30#

Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/07/2022 • #18#

Étiquetage des huîtres

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/06/2022 • #2#10#

Régime des autorisations en radiologie interventionnelle

Question écrite • Santé et prévention • 23/06/2022 • #23#

Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 16/06/2022 • #2#10#

Lien entre une obligation de quitter le territoire français et une condamnation pénale

Question écrite • Intérieur • 16/06/2022 • #17#21#

Lutte contre la maladie d'Alzheimer

Question écrite • Santé et prévention • 02/06/2022 • #23#

Stages de médecine et capacité d'accueil et de formation hospitalière

Question écrite • Santé et prévention • 26/05/2022 • #23#

Assurance emprunteur et modalités d'application de la loi

Question écrite • Économie, finances et relance • 05/05/2022 • #10#

Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile

Question écrite • Comptes publics • 21/04/2022 • #10#23#29#

Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association

Question écrite • Économie, finances et relance • 14/04/2022 • #10#29#

Réforme des études de santé

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 03/03/2022 • #11#

Tarif national des « carences ambulancières »

Question écrite • Intérieur • 03/03/2022 • #21#23#

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Question écrite • Transition écologique • 03/03/2022 • #14#

Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation

Question écrite • Logement • 03/03/2022 • #10#26#

Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

Question écrite • Transports • 03/03/2022 • #13#21#29#

Praticiens hospitaliers

Question écrite • Solidarités et santé • 03/03/2022 • #23#

Condition d'âge pour passer les permis C et CE

Question écrite • Intérieur • 03/03/2022 • #21#

Ségur de la santé

Question écrite • Solidarités et santé • 03/03/2022 • #23#

Objet social d'une association

Question écrite • Intérieur • 03/03/2022 • #10#26#

Prise en compte de l'apnée du sommeil

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 03/03/2022 • #23#24#

Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 03/03/2022 • #10#30#

Labellisation des hôpitaux de proximité

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 03/03/2022 • #23#

Suppression des primes du personnel soignant en arrêt maladie après une contamination à la Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 03/03/2022 • #23#25#30#

Déploiement du plan immobilier pénitentiaire

Question écrite • Justice • 03/03/2022 • #17#

Devenir des cendres d'un animal de compagnie

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/03/2022 • #21#26#

Convocation des conseils syndicaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/03/2022 • #21#