Cet amendement propose de supprimer l’article 12, qui prolonge en 2027 la taxe sur les mutuelles pourtant présentée comme ’ « exceptionnelle » dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Serge
Berard.
Sénateur du Rhône. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionAménagement du territoire et du développement durable
- ProfessionRetraité
- Âge71 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2026 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2026 · 33 jours d’activité
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗
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Sénatoriales 2026Élu le 27 septembre 2026 — Liste divers droite Les résultats du département ↗
Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Serge Berard dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 12 pour, 2 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations — et 1 vote à rebours de son groupe.
- 18 nov. 2026 · Adopté · 344 pour, 0 contre
Visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
PourComme son groupe - 17 nov. 2026 · Adopté · 228 pour, 109 contre
De finances de fin de gestion pour 2026
PourComme son groupe - 17 nov. 2026 · Adopté · 201 pour, 124 contre
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
ContreSon groupe : pour - 12 nov. 2026 · Adopté · 200 pour, 110 contre
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
PourComme son groupe - 8 nov. 2026 · Adopté · 217 pour, 127 contre
Première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
PourComme son groupe - 4 nov. 2026 · Adopté · 281 pour, 0 contre
Visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
PourComme son groupe - 3 nov. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
PourComme son groupe - 2 nov. 2026 · Rejeté · 109 pour, 217 contre
Visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
ContreComme son groupe - 2 nov. 2026 · Adopté · 260 pour, 1 contre
Relatif à la protection des enfants
PourComme son groupe - 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
PourComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
6votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 140 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 4.3 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 17 nov. 2026Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Contre · groupe pour
- 11 nov. 2026Sur l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Contre · groupe pour
- 11 nov. 2026Sur les amendements identiques n° 165 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, et n° 1764, présenté par M.Contre · groupe pour
- 11 nov. 2026Sur les amendements identiques n° 113 rectifié, présenté par M. Khalifé Khalifé et plusieurs de ses collègues, et n° 229 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à…Pour · groupe contre
- 27 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M.Pour · groupe contre
- 26 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après…Contre · groupe pour
SUR LA CARTE Rhône
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
RhôneSénat.
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Financement de la sécurité sociale pour 2027
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 1
- Taux
- 9 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2027
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
91heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
18 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 18 jours et 91 heures depuis 2026. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Stéphane SautarelLes Républicains7
Christian BruyenLes Républicains7
Pauline MartinLes Républicains7
Jean-Marc DeliaLes Républicains7
Alexis RobinLes Républicains6
Laurence Muller-BronnLes Républicains6
Nombre de cosignatures sur les 20 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Sylviane NoëlLes Républicains43
Frédérique PuissatLes Républicains8
Dominique Le MènerLes Républicains7
Pierre Jean RochetteNI5
Valérie Bazin-MalgrasLes Républicains5
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (100 au total).
- Les Républicains 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 20 250ᵉ sur 348
- Cosignés
- 100 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 1 5 % de ses dépôts
- Adoptés 1
- Rejetés 4
- Tombés 1
- Retirés 1
- Sort non renseigné 13
- Financement de la sécurité sociale pour 202711 amendements · 1 adopté
- Projet de loi de finances pour 20275 amendements
- Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts4 amendements
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 0
- Au Gouvernement
- 1 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 0
- Premier ministre 1
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UCI (89 %) et le moins comme SER (27 %).
- CRCE-K28 %
- GEST29 %
- SER27 %
- RDSE40 %
- RDPI71 %
- Les Indépendants74 %
- Les Républicains son groupe96 %
- NI45 %
- UCI89 %
- UNT46 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 115 sur 115
- 90 derniers jours
- 100 % 140 sur 140
- Depuis octobre 2023
- 100 % 140 sur 140
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 18 j 91 heures
- Mandat en cours
- 18 j 91 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗Aucun rapport en tant que rapporteur.
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



