- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Anne Bergantz et la loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Les DémocratesAnne Bergantz a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.
Votes
Interventions en séance
lundi 30 mars 2026
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« La proposition de loi issue du Sénat que nous examinons ce matin a pour ambition de sécuriser juridiquement le remboursement des frais d’expertise comptable imputés aux candidats aux élections dans notre pays, dans le cadre de la certification des comptes de campagne. Les… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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