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« La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. »
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« La parole est à M. Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
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« Dans la discussion générale, la parole est à M. Kévin Pfeffer. »
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« La parole est à M. Daniel Labaronne. »
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« La parole est à Mme Gabrielle Cathala. »
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« La parole est à Mme Marietta Karamanli. »
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« La parole est à Mme Josiane Corneloup. »
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« La parole est à M. Steevy Gustave. »
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« La parole est à Mme Anne Bergantz. »
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« La parole est à M. Benoît Blanchard. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Elsa Faucillon. »
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« La parole est à M. Antoine Valentin. »
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« La discussion générale est close. »
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« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir les amendements n os 1 et 2, soumis à une discussion commune et qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. »
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« Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ? »
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« Sur l’article 1 er , je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Gabrielle Cathala. »
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« Je mets aux voix l’article 1 er . »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l’adoption 34 Contre 1 »
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« Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 1 er . La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement n o 6. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement n o 7. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement n o 5, visant à rétablir l’article 2, dont la suppression par le Sénat a été maintenue par la commission. »
Voir dans le contexte -
« Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Chers collègues, ai-je votre accord pour procéder au scrutin sans… »
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« Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 42 Contre 0 »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« La séance est suspendue. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est reprise. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
Sébastien Chenu et la loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Rassemblement NationalSébastien Chenu a été actif sur ce dossier : 32 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
lundi 30 mars 2026
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Autres députés actifs sur ce texte
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Sébastien Chenu
— 32 interventions
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Gabrielle Cathala
— 9 interventions
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Sébastien Huyghe
— 4 interventions
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Kévin Pfeffer
— 2 interventions
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René Pilato
— 2 interventions
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Daniel Labaronne
— 1 intervention
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Benoît Blanchard
— 1 intervention
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Marietta Karamanli
— 1 intervention
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Steevy Gustave
— 1 intervention
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Antoine Valentin
— 1 intervention