- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Steevy Gustave et la loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Écologiste et SocialSteevy Gustave a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Interventions en séance
lundi 30 mars 2026
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« Ce texte entend corriger une incohérence en matière de financement des campagnes électorales : alors que les candidats ont l’obligation légale de faire certifier leur compte de campagne par un expert-comptable, le remboursement par l’État des frais qui en découlent n’était… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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