- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Daniel Labaronne et la loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Ensemble pour la RépubliqueDaniel Labaronne a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Interventions en séance
lundi 30 mars 2026
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« Aujourd’hui, pour être candidat, il faut du courage et de l’engagement, mais il faut aussi pouvoir avancer des frais obligatoires dont on n’est pas certain qu’ils seront remboursés. Voilà la réalité née de l’incertitude d’une jurisprudence administrative récente : un candidat… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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