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Josiane Corneloup et la loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Droite Républicaine

Josiane Corneloup a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Interventions en séance

lundi 30 mars 2026

« Cette proposition de loi répond à une urgence concrète. Les candidats aux élections sont légalement tenus de présenter un compte de campagne ; dans de nombreux cas, le recours à un expert-comptable est obligatoire. Pourtant, depuis deux arrêts rendus en décembre 2025 par la cour… »
Voir dans le contexte — Discussion générale

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