- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Sébastien Huyghe et la loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Ensemble pour la RépubliqueSébastien Huyghe a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Interventions en séance
lundi 30 mars 2026
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« Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats. Ce texte, déposé devant le Sénat le 30 janvier, poursuit un objectif simple : sécuriser le remboursement des frais d’expertise comptable engagés… »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Dans votre propos introductif, vous avez déclaré : « Aux yeux de l’État et de la société, qui a le droit d’être candidat ? En tout cas, pas les plus pauvres. » Vous le savez, pour que nous puissions procéder au remboursement des frais d’expertise comptable des candidats aux… »
Voir dans le contexte -
« Avis défavorable. »
Voir dans le contexte -
« Encore une demande de rapport. S’agissant de l’amendement précédent, je précise que tous les éléments figurent dans mon rapport, auquel je vous renvoie. Pour ce qui concerne cet amendement, je le répète, nous devons adopter le texte de manière conforme afin que le remboursement… »
Voir dans le contexte
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