- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
René Pilato et la loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireRené Pilato a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 7 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Retiré
Interventions en séance
lundi 30 mars 2026
-
« La honte ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Absolument ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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