Aurélien Rousseau et la loi pour la refondation de Mayotte

• A voté contre l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• S'est abstenu l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• S'est abstenu l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 41 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire ART. 14 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 41 Adopté
• Cosignataire ART. 16 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire ART. 19 Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 15 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 41 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 14 Rejeté
• Cosignataire ART. 19 Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 16 Retiré
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 14 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

… et 46 autres amendements.