- Auteur ART. 19 TER Rejeté
- Auteur ART. 9 Adopté
- Auteur ART. 8 Adopté
- Auteur ART. 19 BIS Rejeté
Brigitte Liso et la loi pour la refondation de Mayotte
Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte
Ensemble pour la RépubliqueBrigitte Liso a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 4 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
mardi 24 juin 2025
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« Le groupe Ensemble pour la République souhaite rétablir la possiblilité de retirer le titre de séjour des parents d’enfants qui constituent une menace pour l’ordre public. En effet, en seulement cinq ans, entre 2019 et 2024, parmi les mineurs condamnés à Mayotte, la part des… »
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