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Portrait de Caroline Parmentier

Caroline Parmentier et la loi « Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance »

Votes, amendements et interventions sur Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Rassemblement National

Caroline Parmentier a été active sur ce dossier : 2 interventions en séance, 6 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 7 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire TITRE Rejeté

Interventions en séance

jeudi 11 décembre 2025

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