Céline Calvez et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 21 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A Irrecevable
• Cosignataire ART. 16 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Adopté
• Cosignataire ART. 12 Adopté
• Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 28 TER Adopté
• Cosignataire ART. 17 QUATER Adopté
• Cosignataire ART. 17 Adopté
• Cosignataire ART. 30 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS A Retiré
• Cosignataire ART. 5 Retiré
• Cosignataire ART. 8 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS B Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Cosignataire ART. 12 Adopté
• Cosignataire ART. 16 Tombé
• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Cosignataire ART. 12 BIS A Retiré
• Cosignataire ART. 12 TER Adopté
• Cosignataire ART. 12 BIS A Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
• Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. 17 Tombé
• Cosignataire ART. 17 QUINQUIES Adopté

… et 10 autres amendements.