Christophe Mongardien et la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Ensemble pour la RépubliqueChristophe Mongardien a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Interventions en séance
lundi 12 octobre 2026
-
« Les établissements médico-sociaux à caractère expérimental sont des structures spécifiques. Ils apportent des solutions aux personnes vulnérables, dépendantes ou en souffrance, qui ont des besoins très particuliers que les structures de soins et d’accompagnement plus… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
Autres textes de Christophe Mongardien
- Abrogation de la retraite à 64 ans — 0 interventions
- Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale — 0 interventions
- Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge — 0 interventions
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — 0 interventions
- visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle — 3 interventions
- Pour une génération sans sucre — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
-
Hélène Laporte
— 11 interventions
-
Nicolas Bonnet
— 4 interventions
-
Hadrien Clouet
— 2 interventions
-
Boris Vallaud
— 2 interventions
-
Camille Galliard-Minier
— 1 intervention
-
Arnaud Simion
— 1 intervention
-
Annie Vidal
— 1 intervention
-
Daniel Labaronne
— 1 intervention
-
François Gernigon
— 1 intervention
-
Josiane Corneloup
— 1 intervention