Arnaud Simion et la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Socialistes et apparentésArnaud Simion a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Interventions en séance
lundi 12 octobre 2026
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« Nous examinons ce soir un texte qui vise à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental. Ce n’est pas un sujet marginal : la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dénombre 426 structures… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
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