Annie Vidal et la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Ensemble pour la RépubliqueAnnie Vidal a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Interventions en séance
lundi 12 octobre 2026
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« Cette proposition de loi, adoptée par le Sénat, part d’un constat assez simple : certaines expérimentations dans le champ social et médico-social, qui ont fait leurs preuves et répondent à des besoins réels pour des publics spécifiques, cumulant souvent plusieurs vulnérabilités,… »
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