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Portrait de Annie Vidal

Annie Vidal et la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Ensemble pour la République

Annie Vidal a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.

Votes

Interventions en séance

lundi 12 octobre 2026

  • « Cette proposition de loi, adoptée par le Sénat, part d’un constat assez simple : certaines expérimentations dans le champ social et médico-social, qui ont fait leurs preuves et répondent à des besoins réels pour des publics spécifiques, cumulant souvent plusieurs vulnérabilités,… »
    Voir dans le contexte — Présentation

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