François Gernigon et la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Horizons & IndépendantsFrançois Gernigon a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Interventions en séance
lundi 12 octobre 2026
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« Depuis plus de vingt ans, notre droit délivre des autorisations à des structures expérimentales précisément parce qu’elles n’entrent dans aucune case ; nous en dénombrons 426 à l’heure actuelle. Or, au bout de dix ans, et même après une évaluation positive, la loi leur demande… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
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