-
« Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit, notamment sur les bénéfices très importants de ces 426 structures. Il y a un accord général et transpartisan sur le fait que les établissements sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental ont une utilité extrêmement importante,… »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Je ne dis pas cela pour vous vexer ; c’est une réalité historique. À mon avis, nous devons réfléchir collectivement à la manière de réformer le droit commun pour y intégrer ces types d’établissements. Nous ne nous opposerons pas au texte, mais c’est peut-être la direction que… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
Hadrien Clouet et la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireHadrien Clouet a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
lundi 12 octobre 2026
Autres textes de Hadrien Clouet
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 395 interventions
- Fin de vie — 239 interventions
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — 0 interventions
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte — 1 intervention
- portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — 0 interventions
- Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions — 0 interventions
- Soins palliatifs et d’accompagnement — 0 interventions
- visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle — 44 interventions
- visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale — 43 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
-
Hélène Laporte
— 11 interventions
-
Nicolas Bonnet
— 4 interventions
-
Hadrien Clouet
— 2 interventions
-
Boris Vallaud
— 2 interventions
-
Camille Galliard-Minier
— 1 intervention
-
Arnaud Simion
— 1 intervention
-
Annie Vidal
— 1 intervention
-
Daniel Labaronne
— 1 intervention
-
François Gernigon
— 1 intervention
-
Josiane Corneloup
— 1 intervention