Hélène Laporte et la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Rassemblement NationalHélène Laporte a été active sur ce dossier : 11 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Interventions en séance
lundi 12 octobre 2026
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« La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées. »
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« La parole est à Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales. »
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« La parole est à M. Guillaume Florquin. »
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« Je vous informe que nous terminerons l’examen de ce texte cet après-midi et qu’il sera mis aux voix avant la fin de la séance. Nous examinerons le troisième texte à l’ordre du jour à partir de 21 h 30, durant la séance du soir. La parole est à M. Arnaud Simion. »
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« La parole est à Mme Josiane Corneloup. »
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« La parole est à M. Nicolas Bonnet. »
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« La parole est à M. François Gernigon. »
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« Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Mongardien. »
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« La parole est à M. Hadrien Clouet. »
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« Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 53 Contre 0 »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble
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Autres députés actifs sur ce texte
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Hélène Laporte
— 11 interventions
-
Nicolas Bonnet
— 4 interventions
-
Hadrien Clouet
— 2 interventions
-
Boris Vallaud
— 2 interventions
-
Camille Galliard-Minier
— 1 intervention
-
Arnaud Simion
— 1 intervention
-
Annie Vidal
— 1 intervention
-
Daniel Labaronne
— 1 intervention
-
François Gernigon
— 1 intervention
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Josiane Corneloup
— 1 intervention