Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Portrait de Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet et la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Écologiste et Social

Nicolas Bonnet a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

Interventions en séance

lundi 12 octobre 2026

  • « En 2026, 426 établissements médico-sociaux à caractère expérimental ont été recensés ; ils bénéficient d’une autorisation maximale de dix ans. Cela signifie qu’ils fermeront progressivement dans les dix prochaines années si leur offre de soins n’a pas été généralisée. Ces… »
    Voir dans le contexte — Explications de vote
  • « …par exemple les structures qui accueillent des enfants en situation de handicap protégés par l’aide sociale à l’enfance. Il faut noter qu’une grande majorité de ces établissements relèvent de la protection de l’enfance, domaine qui, comme l’actualité nous le rappelle trop… »
    Voir dans le contexte — Explications de vote
  • « Les établissements dont nous parlons aujourd’hui suivent une démarche expérimentale, ce qui permet de tester de nouvelles méthodes pour faire face à des vulnérabilités en constante évolution, toujours plus complexes à traiter, surtout quand elles s’accumulent. »
    Voir dans le contexte — Explications de vote
  • « Ces démarches innovantes sont indispensables à l’amélioration de notre système de santé. Elles exigent du temps pour être menées à bien avant de pouvoir être évaluées. En l’état, si l’expérimentation est toujours en cours au bout de dix ans, l’établissement doit soit renoncer à… »
    Voir dans le contexte — Explications de vote