Nicolas Bonnet et la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Écologiste et SocialNicolas Bonnet a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Interventions en séance
lundi 12 octobre 2026
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« En 2026, 426 établissements médico-sociaux à caractère expérimental ont été recensés ; ils bénéficient d’une autorisation maximale de dix ans. Cela signifie qu’ils fermeront progressivement dans les dix prochaines années si leur offre de soins n’a pas été généralisée. Ces… »
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« …par exemple les structures qui accueillent des enfants en situation de handicap protégés par l’aide sociale à l’enfance. Il faut noter qu’une grande majorité de ces établissements relèvent de la protection de l’enfance, domaine qui, comme l’actualité nous le rappelle trop… »
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« Les établissements dont nous parlons aujourd’hui suivent une démarche expérimentale, ce qui permet de tester de nouvelles méthodes pour faire face à des vulnérabilités en constante évolution, toujours plus complexes à traiter, surtout quand elles s’accumulent. »
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« Ces démarches innovantes sont indispensables à l’amélioration de notre système de santé. Elles exigent du temps pour être menées à bien avant de pouvoir être évaluées. En l’état, si l’expérimentation est toujours en cours au bout de dix ans, l’établissement doit soit renoncer à… »
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