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Portrait de Daniel Labaronne

Daniel Labaronne et la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Ensemble pour la République

Daniel Labaronne a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

Interventions en séance

lundi 12 octobre 2026

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