Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Portrait de Josiane Corneloup

Josiane Corneloup et la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Droite Républicaine

Josiane Corneloup a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.

Votes

Interventions en séance

lundi 12 octobre 2026

  • « Notre groupe soutient cette proposition de loi qui apporte une réponse à une difficulté très concrète rencontrée par les acteurs du secteur social et médico-social : voir des expérimentations qui ont fait leurs preuves se retrouver dans une impasse juridique faute de pouvoir… »
    Voir dans le contexte — Explications de vote

Autres députés actifs sur ce texte