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Portrait de Eddy Casterman

Eddy Casterman et la loi « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant »

Votes, amendements et interventions sur Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Rassemblement National

Eddy Casterman a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 7 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 20 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté

Interventions en séance

lundi 12 octobre 2026

  • « Le titre-restaurant, qui est censé accorder un surcroît de répit à une France du travail déjà saignée par l’inflation et l’explosion des impôts et des taxes, est un instrument de liberté en sursis, à cause d’une disposition de cette proposition de loi qui prévoit d’interdire… »
    Voir dans le contexte — Article 1 er
  • « Nous ne nous opposons pas à la dématérialisation, qui est déjà utilisée par 70 % des consommateurs – contrairement à ce que vous disiez, monsieur le rapporteur, celle-ci n’a pas permis de faire baisser les commissions. Cet amendement n’est pas un amendement de contrainte ; il… »
    Voir dans le contexte — Article 1 er
  • « Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n o 53 que j’avais défendu à l’article 1 er . Il vise à repousser de trois ans l’échéance prévue pour la disparition du titre-restaurant papier, parce qu’une transition d’une telle ampleur doit tenir compte de la… »
    Voir dans le contexte
  • « Les chiffres que j’attendais portaient sur la baisse des commissions : aucun chiffrage n’a été fourni à cet égard. Vous confondez, monsieur le rapporteur, les titres papier qui sont parfois perdus, oubliés ou détruits, et qui représentent effectivement entre 40 et 50 millions… »
    Voir dans le contexte

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