- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Eddy Casterman et la loi « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant »
Votes, amendements et interventions sur Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Rassemblement NationalEddy Casterman a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 7 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 20 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
Interventions en séance
lundi 12 octobre 2026
-
« Le titre-restaurant, qui est censé accorder un surcroît de répit à une France du travail déjà saignée par l’inflation et l’explosion des impôts et des taxes, est un instrument de liberté en sursis, à cause d’une disposition de cette proposition de loi qui prévoit d’interdire… »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Nous ne nous opposons pas à la dématérialisation, qui est déjà utilisée par 70 % des consommateurs – contrairement à ce que vous disiez, monsieur le rapporteur, celle-ci n’a pas permis de faire baisser les commissions. Cet amendement n’est pas un amendement de contrainte ; il… »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n o 53 que j’avais défendu à l’article 1 er . Il vise à repousser de trois ans l’échéance prévue pour la disparition du titre-restaurant papier, parce qu’une transition d’une telle ampleur doit tenir compte de la… »
Voir dans le contexte -
« Les chiffres que j’attendais portaient sur la baisse des commissions : aucun chiffrage n’a été fourni à cet égard. Vous confondez, monsieur le rapporteur, les titres papier qui sont parfois perdus, oubliés ou détruits, et qui représentent effectivement entre 40 et 50 millions… »
Voir dans le contexte
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