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« Chaque année, environ 500 000 Français voient leur plainte classée, que l’auteur n’ait pu être identifié, que l’infraction ne soit pas constituée ou que les preuves ou les charges à l’encontre du mis en cause soient insuffisantes. Le classement sans suite peut susciter chez les… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
Éric Martineau et Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Votes, amendements et interventions sur Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
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Interventions en séance
mercredi 7 mai 2025
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