Portrait de Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Gauche Démocrate et Républicaine

Jean-Victor Castor a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 41 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 19 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 24 A En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 16 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 4 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 1ER TER Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 19 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Auteur ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 BIS AB En discussion
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 19 Rejeté

… et 11 autres amendements.

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