Jean-Victor Castor et la loi de simplification de la vie économique

• A voté pour l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. 20 BIS AB En discussion
• Cosignataire ART. 1ER TER Adopté
• Auteur ART. 19 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 8 En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire ART. 16 En discussion
• Cosignataire ART. 24 A En discussion
• Cosignataire ART. 4 TER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 19 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
• Auteur ART. 19 TER Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 19 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 8 En discussion
• Cosignataire ART. 15 TER En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 2 BIS A Adopté
• Cosignataire ART. 4 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 23 BIS En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. 17 Rejeté

… et 11 autres amendements.