Marie-José Allemand et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Socialistes et apparentés

Marie-José Allemand a été active sur ce dossier : 4 interventions en séance, 35 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 33 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
S'est abstenue l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
A voté pour l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
A voté contre l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire ART. 14 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 3 Rejeté
Cosignataire ART. 12 Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 19 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 9 Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 11 Adopté
Cosignataire ART. 19 Rejeté
Cosignataire ART. 9 Tombé
Cosignataire ART. 3 Rejeté
Cosignataire ART. 16 Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 8 BIS Adopté
Cosignataire ART. 13 Adopté
Cosignataire ART. 10 Adopté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 12 Adopté

… et 5 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 11 février 2025

« Cet amendement vise à rappeler que l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique – VSA – fait courir des risques d’atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. La possibilité d’utiliser la vidéosurveillance algorithmique, introduite par la loi relative aux… »
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« L’article 14 prévoit une répression excessivement sévère de l’oubli de bagage, qui deviendrait un délit passible d’une amende de 2 500 euros. La commission des lois, par cohérence, a renforcé les peines applicables en cas d’abandon intentionnel d’objet ou de bagage, portant… »
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« L’article 19 étend aux agents de contrôle des exploitants des services de transport, ainsi qu’aux agents des services de la sûreté de la SNCF et de la RATP, la possibilité d’obtenir la communication de certaines données fiscales et sociales par l’administration, aux fins du… »
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mardi 11 février 2025

« L’article 7 prévoit la possibilité pour les agents d’Île-de-France Mobilités (IDFM) de visionner les images de vidéosurveillance. Là encore, compte tenu des risques que ferait peser cette possibilité sur le respect des droits et des libertés garanties par la Constitution, une… »
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