Marie-José Allemand et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Socialistes et apparentés

Marie-José Allemand a été active sur ce dossier : 4 interventions en séance, 35 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

… et 5 autres amendements.

« Cet amendement vise à rappeler que l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique – VSA – fait courir des risques d’atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. La possibilité d’utiliser la vidéosurveillance algorithmique, introduite par la loi relative aux… »
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« L’article 14 prévoit une répression excessivement sévère de l’oubli de bagage, qui deviendrait un délit passible d’une amende de 2 500 euros. La commission des lois, par cohérence, a renforcé les peines applicables en cas d’abandon intentionnel d’objet ou de bagage, portant… »
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« L’article 19 étend aux agents de contrôle des exploitants des services de transport, ainsi qu’aux agents des services de la sûreté de la SNCF et de la RATP, la possibilité d’obtenir la communication de certaines données fiscales et sociales par l’administration, aux fins du… »
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« L’article 7 prévoit la possibilité pour les agents d’Île-de-France Mobilités (IDFM) de visionner les images de vidéosurveillance. Là encore, compte tenu des risques que ferait peser cette possibilité sur le respect des droits et des libertés garanties par la Constitution, une… »
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