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Portrait de Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Horizons & Indépendants

Nathalie Colin-Oesterlé a été active sur ce dossier : 44 interventions en séance, 238 amendements (dont 167 en tant qu'auteure), et 388 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 11 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 12 NONIES Adopté
  • Auteur ART. 4 BIS A Retiré
  • Auteur ART. 31 Adopté
  • Auteur ART. 11 NONIES Tombé
  • Auteur ART. 20 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Auteur ART. 10 TER Tombé
  • Auteur ART. 10 Tombé
  • Auteur ART. 9 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 7 Adopté
  • Auteur ART. 10 Tombé
  • Auteur ART. 6 QUATER Adopté
  • Auteur ART. 28 Tombé
  • Auteur ART. 20 TER Tombé
  • Auteur ART. 44 Tombé
  • Auteur ART. 8 BIS A Adopté
  • Auteur ART. 10 Rejeté
  • Auteur ART. 20 QUATER Adopté
  • Auteur ART. 49 Retiré
  • Auteur ART. 8 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Adopté
  • Auteur ART. 6 Tombé
  • Auteur ART. 5 TER Adopté
  • Auteur ART. 9 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 34 En discussion
  • Cosignataire ART. 37 Irrecevable
  • Auteur ART. 20 DUODECIES Rejeté
  • Auteur ART. 31 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A Irrecevable

… et 208 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 4 novembre 2025

  • « Nous sommes dans un moment de vérité. La vérité, c’est que la France vit à crédit ;… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)
  • « …le modèle social que nous aimons et que nous avons bâti au fil des décennies est devenu financièrement insoutenable. »
    Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)
  • « La vérité, c’est que si nous ne faisons rien, si nous cédons encore à la facilité, nous perdrons à la fois la solidité de nos comptes et la confiance de ceux qui nous prêtent, c’est-à-dire notre souveraineté. La Cour des comptes l’a écrit hier sans détour : en deux ans, le… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)
  • « Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce n’est pas un accident conjoncturel, mais un décrochage structurel. La Cour des comptes souligne un « risque de liquidité » et une impasse de financement de la sécurité sociale si rien n’est fait. À trajectoire constante, la dette… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)
  • « Dans une assemblée fragmentée comme la nôtre, nous devons faire preuve à la fois de responsabilité et d’humilité pour faire vivre le compromis, non pas pour céder mais pour gouverner dans l’intérêt du pays. C’est d’ailleurs ce que nous avons commencé à faire durant l’examen du… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)
  • « Pour notre part, nous sommes convaincus que ce budget doit tenir deux engagements simultanément : protéger les plus vulnérables… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)
  • « …et préserver notre outil productif. Protéger les plus vulnérables, c’est refuser qu’une crise budgétaire se transforme en crise sociale, c’est garantir que les personnes âgées, handicapées, malades ou isolées ne soient pas les variables d’ajustement du redressement financier. »
    Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)
  • « Mais préserver l’outil productif est tout aussi essentiel. Sans entreprises, sans artisans, sans exploitations agricoles solides, sans indépendants confiants dans l’avenir, il n’y a plus de financement possible pour notre modèle social. Si la stabilité politique a une valeur,… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)
  • « Si la justice fiscale est une vraie préoccupation, nous ne devons pas la confondre avec une hausse d’impôt généralisée et aveugle, qui affaiblirait à la fois les ménages, les entreprises et la compétitivité du pays. La France n’a pas besoin de nouveaux impôts ; elle a besoin… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)
  • « La justice sociale non plus ne s’achète pas à crédit. Elle repose sur la participation de tous. Ce sont ces fondations qu’il nous faut relever aujourd’hui. Nous devons permettre aux nouvelles générations de bâtir leur propre prospérité. Ainsi, dans ces débats, nous proposerons… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)
  • « Dans le même esprit, notre groupe a formulé plusieurs propositions visant à faire de la santé mentale une véritable priorité, car celle-ci reste trop souvent le parent pauvre de nos politiques publiques, et à renforcer l’aide sociale à l’enfance, pour garantir que la solidarité… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)

jeudi 6 novembre 2025

  • « Cet amendement a été adopté en commission des affaires sociales. Il vise les cotisations sociales des exploitants agricoles affiliés à la MSA, lesquelles sont actuellement calculées sur la base des revenus de l’année précédente ou d’une moyenne triennale. Ce mode de calcul peut… »
    Voir dans le contexte
  • « Il s’agit de valoriser le travail et l’engagement des salariés, tout en renforçant la compétitivité de notre économie et l’équilibre de nos finances publiques. L’amendement prévoit d’exonérer de CSG les rémunérations, majorations et éléments de rémunérations dans la limite de 3… »
    Voir dans le contexte
  • « Il s’agirait bien de 36 heures payées 36… »
    Voir dans le contexte
  • « …et l’augmentation de la durée légale du travail rapporterait plus de 2 milliards d’euros par an, ce qui financerait entièrement la mesure d’exonération sociale des heures supplémentaires. »
    Voir dans le contexte

jeudi 6 novembre 2025

  • « L’article 8 comprend deux volets, notre collègue Vigier vient de le rappeler. Le premier vise à soumettre les compléments de salaire – ticket restaurant, chèque-vacances, chèque cadeau et autres – à une contribution patronale de 8 %. Le second volet concerne l’augmentation de la… »
    Voir dans le contexte — Article 8

vendredi 7 novembre 2025

  • « Il est proche des deux précédents, mais dans une perspective peut-être plus européenne. Il prévoit une remise de 15 % sur la contribution supplémentaire pour les entreprises pharmaceutiques qui réalisent une part significative de leur production en Europe ou en France. Il tend à… »
    Voir dans le contexte

vendredi 7 novembre 2025

  • « Cette exonération de cotisations sociales dont bénéficient les apprentis pose en effet un problème d’équité entre le statut de salarié et celui d’apprenti : à partir d’un même salaire brut, le net sera plus avantageux pour l’apprenti. Cela suscite d’ailleurs des problèmes de… »
    Voir dans le contexte — Article 9 (suite)

samedi 8 novembre 2025

  • « Nous allons nous prononcer sur la partie recettes de ce budget de la sécurité sociale. Notre groupe ne souhaite ni donner un blanc-seing, ni bloquer le débat. Nous ne serons pas les artisans du chaos, comme le sont aujourd’hui les extrêmes. (Applaudissements sur quelques bancs… »
    Voir dans le contexte — Explications de vote

dimanche 9 novembre 2025

  • « Il prévoit d’encadrer plus strictement la prescription d’arrêts de travail par téléconsultation en la réservant au médecin traitant ou à la sage-femme référente. Bien évidemment, il serait fait exception à cette règle lorsque le patient ne dispose pas d’un médecin traitant.… »
    Voir dans le contexte
  • « Il vise à autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en télétravail lorsque le pronostic fonctionnel le justifie et si le poste de l’assuré est éligible. Cela peut constituer une alternative proportionnée et évolutive qui facilite une reprise… »
    Voir dans le contexte
  • « Il est dommage que chaque fois que nous essayons d’avancer sur un sujet, cela suscite de telles réactions. Pardonnez-moi, madame Leboucher, je connais de nombreuses personnes qui peuvent avoir envie de retravailler alors qu’elles sont en arrêt de travail, mais qui ne sont pas… »
    Voir dans le contexte
  • « Je le retire. »
    Voir dans le contexte

mercredi 12 novembre 2025

  • « Le brouhaha est insupportable (M. Laurent Wauquiez applaudit), comme la mauvaise foi dont nous sommes les témoins. Notre groupe n’a déposé que quelques amendements sur ce PLFSS, amendements que nous sommes précisément sur le point d’examiner. Nous vous demandons une suspension… »
    Voir dans le contexte — Rappels au règlement

mardi 2 décembre 2025

mercredi 3 décembre 2025

  • « Nous reprenons ici la proposition du rapporteur général consistant à relever de 0,1 milliard d’euros le montant Z pour 2025, afin de tenir compte des écarts constatés entre les prévisions gouvernementales et le niveau réel des remises sur les produits de santé. Cet ajustement… »
    Voir dans le contexte
  • « Pour aller dans le sens du propos de M. le rapporteur général, je trouve qu’il est très compliqué de vouloir développer l’ambulatoire d’une part et d’autre part de rester dans ce qui semble être des postures. »
    Voir dans le contexte
  • « Il vise à introduire un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde, en intégrant la localisation de la production des médicaments concernés. L’objectif est de valoriser la fabrication réalisée au sein de l’Union européenne, afin de renforcer la sécurité… »
    Voir dans le contexte — Article 10  ter
  • « Il est tenu compte du critère de territorialité dans la fixation du prix, mais la clause de sauvegarde, c’est autre chose. Nous avons vécu une crise sanitaire suffisamment grave, qui a révélé au grand jour nos fragilités, pour tenir compte aujourd’hui de ce critère dans le… »
    Voir dans le contexte
  • « Il vise à modifier la rédaction de l’article pour préciser l’autorité chargée de la rédaction de l’arrêté. Je propose également un décalage de la date d’entrée en vigueur de la mesure, afin que les services de la direction générale des finances publiques (DGFP) chargés du… »
    Voir dans le contexte

mercredi 3 décembre 2025

  • « Il vise à rétablir l’article 5 ter dans une version redéfinie, mais conforme à l’esprit du texte qui avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. L’exonération de cotisations sociales applicable aux jeunes agriculteurs est étendue aux conjoints collaborateurs,… »
    Voir dans le contexte
  • « Il vise à supprimer l’article 6 quater . Une éventuelle refonte des contrats complémentaires solidaires, notamment pour recentrer le périmètre sur les besoins essentiels, appelle un examen d’ensemble qui ne saurait être conduit dans le cadre du présent texte. »
    Voir dans le contexte
  • « Il prévoit également que la participation de l’employeur au paiement des intérêts du prêt immobilier souscrit par ses salariés soit exonérée de cotisations sociales. On sait que certaines entreprises prennent déjà en charge une partie de ces intérêts, mais le fait que l’avantage… »
    Voir dans le contexte

vendredi 5 décembre 2025

  • « Il vise à rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les résidents des Ehpad, supprimée par le Sénat, sous réserve, je le précise, d’une recommandation préalable en ce sens de la HAS et sauf contre-indication médicale reconnue. Il s’agit d’un amendement de bon… »
    Voir dans le contexte
  • « Il est issu du rapport d’information sur la santé mentale des mineurs, que j’ai corédigé. Il s’agit, par la généralisation du tiers payant, d’encourager les jeunes les plus précaires à avoir recours à Mon Soutien psy. Un délai supplémentaire est cependant nécessaire car les… »
    Voir dans le contexte
  • « Il s’agit de permettre l’évaluation du dispositif, instauré par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, prévoyant un bilan de santé pour les mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Si, aux termes de l’article L. 223-1-1 du code de… »
    Voir dans le contexte

mardi 9 décembre 2025

  • « Au moment de voter la partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale, j’invite chacun ici à regarder avec lucidité ce qu’elle contient après son examen en nouvelle lecture. D’abord, le gouvernement, à la demande du groupe socialiste, a réintroduit la… »
    Voir dans le contexte — Explications de vote (Troisième partie)
  • « La vérité est brutale : nous faisons pire que l’an dernier, car 2 milliards de déficit supplémentaires sont annoncés par rapport à 2025, année lors de laquelle le PLFSS n’avait pourtant été adopté qu’en février. Dans ces conditions, qui peut encore croire que l’objectif d’un… »
    Voir dans le contexte — Explications de vote (Troisième partie)

mardi 16 décembre 2025

  • « Au terme d’une navette parlementaire lourde d’enseignements, nous entamons la dernière lecture du PLFSS pour 2026. Ce moment requiert de notre part responsabilité et surtout sincérité. Le PLFSS n’est pas un simple document comptable. Il a vocation à assurer le financement et la… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale

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