Portrait de Nicolas Ray

Nicolas Ray et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Droite Républicaine

Nicolas Ray a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 40 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire AVANT ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. 11 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 18 BIS Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 18 BIS Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 3 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 3 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 3 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 18 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 7 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire AVANT ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable

… et 10 autres amendements.

Interventions en séance

lundi 10 février 2025

  • « Cet amendement de notre collègue Virginie Duby-Muller vise à compléter le titre du premier chapitre de cette loi, équilibrée et de bon sens, au service de la sécurité de nos concitoyens. Il s’agit d’y ajouter « les agents de sécurité privée réalisant leur mission dans les… »
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  • « C’est ainsi un amendement de cohérence. »
    Voir dans le contexte

mardi 11 février 2025

  • « Il vise à autoriser l’ensemble des autorités organisatrices de transport à consulter le Fijais lors des procédures de recrutement ou d’agrément des personnels qu’ils emploient, notamment les conducteurs. C’est un amendement de bon sens pour sécuriser le transport des enfants. »
    Voir dans le contexte

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