Pascale Got et la loi de simplification de la vie économique

• A voté pour l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
• Cosignataire ART. 27 Retiré
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 18 TER Irrecevable
• Cosignataire ART. 26 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 12 BIS A Adopté
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

… et 56 autres amendements.