Philippe Fait et la loi « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux »

Votes, amendements et interventions sur Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Horizons & Indépendants

Philippe Fait a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 7 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Auteur ART. PREMIER Tombé
• Auteur ART. 4 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
• Auteur ART. 4 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
• Auteur ART. PREMIER Tombé