Sophie Taillé-Polian et la loi de simplification de la vie économique

• A voté pour l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 6 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
• Cosignataire ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 12 BIS A Tombé
• Cosignataire ART. 19 Rejeté
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
• Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
• Cosignataire ART. 2 Retiré
• Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 QUATER Rejeté
• Cosignataire ART. 12 Rejeté

… et 376 autres amendements.