Stella Dupont et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Non inscrit

Stella Dupont a été active sur ce dossier : 4 interventions en séance, 6 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 25 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
S'est abstenue la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Auteur ART. 15 TER En discussion
Auteur ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. 16 En discussion
Auteur ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 27 Tombé

Interventions en séance

mercredi 9 avril 2025

« C’est du délire ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale

jeudi 10 avril 2025

« La Commission supérieure du numérique et des postes, la CSNP, est une nouvelle fois menacée de suppression. Par ces amendements, nous sommes un certain nombre à proposer son maintien. Il s’agit de préserver cet organisme parlementaire indépendant, qui me semble essentiel au bon… »
Voir dans le contexte
« Il se fonde sur l’article 95 relatif au déroulement de la discussion des amendements. Je ne vois pas bien comment nous allons travailler si l’auteur d’un amendement ne peut pas reprendre la parole après l’avoir présenté, ne serait-ce que pour le retirer. Nous avons là un… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement

jeudi 10 avril 2025

« Je souhaite également maintenir nos conseils économiques sociaux environnementaux régionaux. Ce sont des corps intermédiaires importants pour le dialogue social. Leur travail constructif, inscrit dans le temps long, permet d’élaborer un consensus à partir de sensibilités et de… »
Voir dans le contexte