Portrait de Stella Dupont

Stella Dupont et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Non inscrit

Stella Dupont a été active sur ce dossier : 4 interventions en séance, 6 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 3 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 16 En discussion
  • Cosignataire ART. 27 Tombé

Interventions en séance

mercredi 9 avril 2025

jeudi 10 avril 2025

  • « La Commission supérieure du numérique et des postes, la CSNP, est une nouvelle fois menacée de suppression. Par ces amendements, nous sommes un certain nombre à proposer son maintien. Il s’agit de préserver cet organisme parlementaire indépendant, qui me semble essentiel au bon… »
    Voir dans le contexte
  • « Il se fonde sur l’article 95 relatif au déroulement de la discussion des amendements. Je ne vois pas bien comment nous allons travailler si l’auteur d’un amendement ne peut pas reprendre la parole après l’avoir présenté, ne serait-ce que pour le retirer. Nous avons là un… »
    Voir dans le contexte — Rappel au règlement

jeudi 10 avril 2025

  • « Je souhaite également maintenir nos conseils économiques sociaux environnementaux régionaux. Ce sont des corps intermédiaires importants pour le dialogue social. Leur travail constructif, inscrit dans le temps long, permet d’élaborer un consensus à partir de sensibilités et de… »
    Voir dans le contexte

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