Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
GOUV

de simplification de la vie économique

Projet de loi Adopté en commission
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « de simplification de la vie économique » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 13 avril 2026 par 275 voix pour, 225 contre et 30 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, DR, HOR, DEM, UDDPLR, LIOT, NI.

Ont majoritairement voté contre : EPR, LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
    Motion rejetée 111 pour · 0 abs · 135 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
    Adopté 275 pour · 21 abs · 252 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale CMP
    la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
    Motion rejetée 120 pour · 6 abs · 247 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  4. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 275 pour · 30 abs · 225 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 3
Tous les groupes

Amendements (3)

Stéphane Travert
Art. ART. 15 BIS AA 13/04/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Le présent amendement procède à une coordination au sein de l’article 15 bis AA du texte issu des travaux de la CMP.

Dispositif

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« 4° À la fin de la dernière phrase, les mots : « audit c » sont remplacés par les mots : « au c du 4° du I de l’article L. 411‑2 du même code. »

Stéphane Travert
Art. ART. 21 BIS A 13/04/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Le présent amendement procède à plusieurs coordinations au sein de l’article 21 bis A du texte issu des travaux de la CMP.

Dispositif

I. – À l’alinéa 34, supprimer les mots :

« et L. 335‑7 ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 56, insérer les alinéas suivants : 

« 13° Au premier alinéa de l’article L. 135‑12, la référence : « L. 134‑26, » est supprimée. »

« 14° Le tableau du second alinéa de l’article L. 152‑7 est ainsi modifié :

« a) La quarantième-deuxième ligne est ainsi rédigée :

Article L. 134-18De la loi n du de simplification de la vie économique

« b) Les quarante-cinquième à quarante-huitième lignes sont ainsi rédigées :

Article L. 134-25, sauf les deuxième et troisième alinéasDe la loi n° du de simplification de la vie économique
Article L. 134-27De la loi n° du de simplification de la vie économique
Article L. 134-28De la loi n° du de simplification de la vie économique
Article L. 134-29De la loi n° du de simplification de la vie économique

« c) Après la quarante-neuvième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

Articles L. 134-30-1De la loi n° du de simplification de la vie économique

« d) La cinquantième ligne est ainsi rédigée :

Articles L. 134-31De la loi n° du de simplification de la vie économique

« e) À la première colonne de la cinquième-et-unième ligne, les mots : « à l’article L. 134‑34 » sont supprimés ;

« f) Après la cinquante-et-unième ligne, sont insérées deux lignes ainsi rédigées :

Article L. 134-33De la loi n° du de simplification de la vie économique
Article L. 134-34De la loi n°…du…de simplification de la vie économique

« g) Après la cinquante-troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

Article L. 135-3-1De la loi n° du de simplification de la vie économique

« h) La cinquante-quatrième ligne est ainsi rédigée :

Article L. 135-4De la loi n° du de simplification de la vie économique

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 58, substituer aux mots :

« la date de l’entrée en vigueur de ce décret »

les mots : 

« compter de cette date ».

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 59, substituer aux mots :

« leur entrée en vigueur »

les mots :

« compter de cette date ».

Stéphane Travert
Art. ART. 15 13/04/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Le présent amendement procède à une coordination au sein de l’article 15 du texte issu des travaux de la CMP.

Dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 32.

II. – En conséquence, après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Au second alinéa du 7° du même IV, les mots : « au troisième » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier » ; ».

Scrutins (438)

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
13/04/2026
POUR 120 CONTRE 247 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
13/04/2026
POUR 275 CONTRE 225 ABST. 30
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
13/04/2026
POUR 149 CONTRE 192 ABST. 19
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
NI POUR
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16/06/2025
POUR 275 CONTRE 252 ABST. 21
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 24 CONTRE 26 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 21 CONTRE 20 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 19 CONTRE 16 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 12 CONTRE 0 ABST. 6
Le vote par groupe
SOC ABSTENTION
RN POUR
EPR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
ECOS POUR
l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 20 CONTRE 25 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 17 CONTRE 26 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 43 CONTRE 3 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR POUR
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 25 CONTRE 31 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 10 CONTRE 30 ABST. 11
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS ABSTENTION
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 20 CONTRE 32 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 26 CONTRE 29 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 44 CONTRE 1 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR POUR
HOR ABSTENTION
DR POUR
DEM POUR
NI POUR
l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 20 CONTRE 28 ABST. 8
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 25 CONTRE 26 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 19 CONTRE 24 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 52 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 39 CONTRE 14 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 43 CONTRE 8 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 5 CONTRE 54 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM POUR
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 27 CONTRE 32 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 31 CONTRE 27 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
DEM POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 32 CONTRE 25 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
NI CONTRE
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 22 CONTRE 23 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 25 CONTRE 27 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM Partagé
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 24 CONTRE 35 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 25 CONTRE 15 ABST. 10
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
DEM CONTRE
l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 20 CONTRE 18 ABST. 10
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR POUR
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR ABSTENTION
DEM ABSTENTION
l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 31 CONTRE 13 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 40 CONTRE 1 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
NI POUR
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 11 CONTRE 31 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
ECOS ABSTENTION
DR CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 40 CONTRE 15 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR POUR
DR POUR
DEM POUR
NI POUR
NI POUR
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 44 CONTRE 0 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS POUR
EPR POUR
DR POUR
DEM POUR
NI POUR
NI POUR
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 22 CONTRE 29 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
NI CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
DEM CONTRE
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 24 CONTRE 30 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
NI CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 24 CONTRE 30 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
NI CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 21 CONTRE 22 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 9 CONTRE 36 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 16 CONTRE 25 ABST. 7
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
NI ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 30 CONTRE 13 ABST. 13
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR POUR
ECOS ABSTENTION
DR POUR
DEM POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 29 CONTRE 29 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 44 CONTRE 15 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 46 CONTRE 3 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 23 CONTRE 15 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM Partagé
ECOS ABSTENTION
UDDPLR POUR
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 23 CONTRE 30 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 37 CONTRE 11 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 32 CONTRE 0 ABST. 12
Le vote par groupe
RN POUR
SOC ABSTENTION
EPR POUR
ECOS Partagé
DR POUR
DEM POUR
LFI-NFP ABSTENTION
UDDPLR POUR
GDR ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 30 CONTRE 17 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR POUR
DR ABSTENTION
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 19 CONTRE 28 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 16 CONTRE 30 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 30 CONTRE 18 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS Partagé
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 25 CONTRE 27 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 21 CONTRE 26 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 33 CONTRE 18 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 21 CONTRE 24 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 17 CONTRE 7 ABST. 14
Le vote par groupe
RN POUR
SOC ABSTENTION
LFI-NFP ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 13 CONTRE 23 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP Partagé
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 13 CONTRE 22 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DR CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 14 CONTRE 31 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 11 CONTRE 33 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR ABSTENTION
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 26 CONTRE 23 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR ABSTENTION
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 19 CONTRE 13 ABST. 18
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR Partagé
DEM CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 17 CONTRE 3 ABST. 23
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
LFI-NFP ABSTENTION
DR ABSTENTION
DEM POUR
HOR ABSTENTION
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 28 CONTRE 17 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS ABSTENTION
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 23 CONTRE 8 ABST. 9
Le vote par groupe
LFI-NFP ABSTENTION
EPR POUR
RN CONTRE
SOC POUR
DEM POUR
HOR ABSTENTION
DR POUR
ECOS POUR
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 21 CONTRE 27 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC Partagé
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 33 CONTRE 19 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS POUR
SOC CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 23 CONTRE 28 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
HOR ABSTENTION
DEM POUR
l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 31 CONTRE 22 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 20 CONTRE 24 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 12 CONTRE 22 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR Partagé
ECOS CONTRE
HOR ABSTENTION
l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 25 CONTRE 22 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR POUR
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 24 CONTRE 24 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 31 CONTRE 20 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 29 CONTRE 19 ABST. 2
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
RN POUR
SOC POUR
DR Partagé
DEM POUR
HOR POUR
l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 32 CONTRE 19 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 18 CONTRE 25 ABST. 5
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 14 CONTRE 31 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR Partagé
DEM POUR
HOR POUR
l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 31 CONTRE 11 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 15 CONTRE 29 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 24 CONTRE 30 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
NI CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 15 CONTRE 26 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 29 CONTRE 23 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 14 CONTRE 22 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
DR Partagé
ECOS CONTRE
DEM Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 19 CONTRE 24 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 40 CONTRE 6 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
DEM CONTRE
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 24 CONTRE 29 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
NI CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
DEM CONTRE
l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 16 CONTRE 10 ABST. 21
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR ABSTENTION
NI ABSTENTION
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 24 CONTRE 17 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
EPR POUR
DEM POUR
DR POUR
HOR POUR
NI POUR
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 31 CONTRE 6 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
LFI-NFP POUR
l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 19 CONTRE 20 ABST. 3
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
SOC Partagé
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 22 CONTRE 23 ABST. 2
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
DR Partagé
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 28 CONTRE 24 ABST. 4
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
ECOS CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 28 CONTRE 26 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 27 CONTRE 23 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 13 CONTRE 25 ABST. 5
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 26 CONTRE 23 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
RN CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 2 CONTRE 50 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR POUR
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 25 CONTRE 23 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR Partagé
DEM Partagé
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 25 CONTRE 24 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR Partagé
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 46 CONTRE 7 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 49 CONTRE 1 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR POUR
DEM POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 21 CONTRE 25 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
DR ABSTENTION
UDDPLR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 42 CONTRE 13 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 15 CONTRE 18 ABST. 14
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN ABSTENTION
ECOS CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
DEM POUR
NI POUR
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 29 CONTRE 28 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 27 CONTRE 29 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 18 CONTRE 31 ABST. 8
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
NI ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 20 CONTRE 26 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
NI POUR
NI CONTRE
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 17 CONTRE 30 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
NI CONTRE
DR CONTRE
NI ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 24 CONTRE 29 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
NI CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
HOR ABSTENTION
DEM CONTRE
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 23 CONTRE 28 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 24 CONTRE 10 ABST. 10
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
EPR POUR
DR POUR
DEM POUR
NI POUR
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 16 CONTRE 30 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR Partagé
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI ABSTENTION
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 30 CONTRE 4 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
EPR POUR
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 28 CONTRE 10 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR Partagé
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 20 CONTRE 18 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 27 CONTRE 24 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 25 CONTRE 22 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
EPR POUR
DR POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 25 CONTRE 17 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 12 CONTRE 33 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 22 CONTRE 24 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR Partagé
DEM CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 21 CONTRE 20 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
GDR POUR
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 24 CONTRE 12 ABST. 12
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 38 CONTRE 15 ABST. 2
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 15 CONTRE 35 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 15 CONTRE 28 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
EPR CONTRE
HOR ABSTENTION
NI POUR
DEM CONTRE
l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 30 CONTRE 19 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC POUR
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 25 CONTRE 29 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
GDR POUR
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 23 CONTRE 13 ABST. 2
Le vote par groupe
EPR POUR
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
HOR POUR
DEM POUR
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 20 CONTRE 21 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM Partagé
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 30 CONTRE 13 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 24 CONTRE 29 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
NI CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
DEM CONTRE
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 17 CONTRE 8 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS ABSTENTION
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 28 CONTRE 28 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 43 CONTRE 4 ABST. 2
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN POUR
ECOS POUR
SOC POUR
DEM POUR
EPR CONTRE
HOR ABSTENTION
DR POUR
GDR POUR
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 44 CONTRE 5 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
GDR POUR
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 15 CONTRE 21 ABST. 7
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 15 CONTRE 23 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 23 CONTRE 28 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12/06/2025
POUR 24 CONTRE 27 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM Partagé
UDDPLR CONTRE
l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 77 CONTRE 99 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 70 CONTRE 90 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
HOR ABSTENTION
NI POUR
l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 127 CONTRE 179 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 37 CONTRE 88 ABST. 28
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 51 CONTRE 58 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 81 CONTRE 75 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
NI POUR
LIOT CONTRE
l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 64 CONTRE 91 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
LIOT Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 60 CONTRE 70 ABST. 28
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS POUR
EPR POUR
DEM POUR
DR CONTRE
HOR POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
NI CONTRE
le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 62 CONTRE 67 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 35 CONTRE 91 ABST. 27
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 56 CONTRE 19 ABST. 37
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM Partagé
DR Partagé
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 21 CONTRE 85 ABST. 46
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
EPR POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 43 CONTRE 56 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 98 CONTRE 51 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM ABSTENTION
DR POUR
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 41 CONTRE 85 ABST. 29
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 37 CONTRE 72 ABST. 45
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
EPR POUR
DEM POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI POUR
HOR CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 5 CONTRE 90 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 61 CONTRE 65 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 18 CONTRE 106 ABST. 32
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 36 CONTRE 90 ABST. 28
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 74 CONTRE 4 ABST. 31
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
SOC POUR
DEM POUR
DR CONTRE
HOR POUR
NI POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 40 CONTRE 81 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 91 CONTRE 28 ABST. 32
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DEM POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI Partagé
NI POUR
GDR ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 68 CONTRE 11 ABST. 32
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM POUR
DR POUR
HOR CONTRE
NI POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 35 CONTRE 115 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 77 CONTRE 75 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
NI POUR
l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 75 CONTRE 96 ABST. 8
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
LIOT Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 76 CONTRE 79 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 85 CONTRE 74 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
DEM POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 57 CONTRE 52 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 46 CONTRE 49 ABST. 20
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 53 CONTRE 70 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR POUR
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 1 CONTRE 124 ABST. 8
Le vote par groupe
RN CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 15 CONTRE 127 ABST. 10
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 36 CONTRE 91 ABST. 30
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS CONTRE
EPR POUR
DEM POUR
DR CONTRE
HOR POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
GDR ABSTENTION
LIOT POUR
NI CONTRE
le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 42 CONTRE 84 ABST. 29
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 1 CONTRE 108 ABST. 46
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC CONTRE
ECOS ABSTENTION
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 0 CONTRE 127 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 21 CONTRE 91 ABST. 41
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 43 CONTRE 83 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 76 CONTRE 69 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 69 CONTRE 74 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
DR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
DEM CONTRE
l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 79 CONTRE 57 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 57 CONTRE 83 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 84 CONTRE 9 ABST. 50
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM POUR
DR CONTRE
NI POUR
NI ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 24 CONTRE 115 ABST. 8
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 38 CONTRE 84 ABST. 8
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM POUR
DR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 35 CONTRE 90 ABST. 27
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 29 CONTRE 90 ABST. 34
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 38 CONTRE 88 ABST. 29
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS CONTRE
EPR POUR
DEM POUR
DR CONTRE
NI POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 19 CONTRE 107 ABST. 28
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 17 CONTRE 110 ABST. 30
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC CONTRE
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 13 CONTRE 109 ABST. 28
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR Partagé
UDDPLR CONTRE
NI POUR
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 35 CONTRE 88 ABST. 29
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 34 CONTRE 91 ABST. 30
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 39 CONTRE 82 ABST. 28
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 77 CONTRE 97 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
LIOT Partagé
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 57 CONTRE 70 ABST. 29
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS POUR
EPR POUR
DEM POUR
DR CONTRE
NI POUR
HOR Partagé
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 33 CONTRE 91 ABST. 29
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 35 CONTRE 91 ABST. 30
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 43 CONTRE 86 ABST. 28
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 46 CONTRE 83 ABST. 28
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 55 CONTRE 63 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 52 CONTRE 57 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 40 CONTRE 99 ABST. 18
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
EPR POUR
DEM POUR
DR CONTRE
HOR POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 35 CONTRE 90 ABST. 30
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 105 CONTRE 97 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
NI POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 87 CONTRE 100 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT Partagé
NI CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 56 CONTRE 61 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 53 CONTRE 61 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
DR Partagé
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 55 CONTRE 60 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 76 CONTRE 32 ABST. 36
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
DEM POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI Partagé
NI POUR
GDR ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 45 CONTRE 58 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 52 CONTRE 62 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 52 CONTRE 52 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM ABSTENTION
DR Partagé
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27/05/2025
POUR 42 CONTRE 65 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26/05/2025
POUR 52 CONTRE 122 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26/05/2025
POUR 30 CONTRE 88 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26/05/2025
POUR 62 CONTRE 139 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26/05/2025
POUR 57 CONTRE 135 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26/05/2025
POUR 56 CONTRE 135 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26/05/2025
POUR 71 CONTRE 82 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR ABSTENTION
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
DEM POUR
NI CONTRE
l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26/05/2025
POUR 53 CONTRE 117 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26/05/2025
POUR 64 CONTRE 129 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26/05/2025
POUR 55 CONTRE 123 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26/05/2025
POUR 61 CONTRE 125 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26/05/2025
POUR 57 CONTRE 138 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26/05/2025
POUR 61 CONTRE 137 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26/05/2025
POUR 61 CONTRE 138 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26/05/2025
POUR 59 CONTRE 111 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
NI CONTRE
l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26/05/2025
POUR 89 CONTRE 123 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 56 CONTRE 50 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
LFI-NFP CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 17 CONTRE 108 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
DR Partagé
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 20 CONTRE 99 ABST. 10
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DEM ABSTENTION
HOR POUR
UDDPLR POUR
DR Partagé
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 40 CONTRE 76 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 42 CONTRE 68 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 29 CONTRE 57 ABST. 8
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 63 CONTRE 63 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
DR POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 48 CONTRE 28 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR Partagé
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LFI-NFP Partagé
NI Partagé
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 75 CONTRE 11 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
SOC ABSTENTION
EPR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
DR POUR
l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 20 CONTRE 79 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 23 CONTRE 76 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM Partagé
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 61 CONTRE 53 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM Partagé
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 28 CONTRE 78 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 21 CONTRE 64 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM Partagé
DR Partagé
NI CONTRE
LIOT Partagé
GDR POUR
NI CONTRE
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 87 CONTRE 23 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
DR POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 55 CONTRE 38 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DR POUR
NI POUR
DEM CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 89 CONTRE 28 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
DEM CONTRE
LIOT Partagé
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 57 CONTRE 54 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR Partagé
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
NI POUR
GDR CONTRE
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 78 CONTRE 2 ABST. 17
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
HOR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
DR POUR
l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
29/04/2025
POUR 34 CONTRE 76 ABST. 18
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
DR POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 90 CONTRE 26 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 90 CONTRE 26 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
DR POUR
DEM POUR
NI POUR
NI POUR
l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 78 CONTRE 12 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 64 CONTRE 63 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 22 CONTRE 39 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 63 CONTRE 1 ABST. 23
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS ABSTENTION
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
LFI-NFP ABSTENTION
NI POUR
DR POUR
l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 22 CONTRE 76 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM Partagé
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 46 CONTRE 73 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
HOR ABSTENTION
DEM Partagé
DR Partagé
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 31 CONTRE 85 ABST. 10
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 54 CONTRE 21 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
HOR POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 33 CONTRE 2 ABST. 59
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC POUR
EPR POUR
ECOS ABSTENTION
HOR POUR
DEM POUR
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
NI POUR
DR POUR
l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 88 CONTRE 28 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR POUR
HOR POUR
DR Partagé
LIOT POUR
DEM POUR
NI POUR
NI POUR
l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 24 CONTRE 74 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM Partagé
DR CONTRE
LIOT Partagé
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 20 CONTRE 20 ABST. 58
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
LIOT Partagé
UDDPLR ABSTENTION
DR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 58 CONTRE 58 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR ABSTENTION
UDDPLR POUR
DR POUR
DEM POUR
NI Partagé
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 67 CONTRE 30 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 42 CONTRE 78 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 61 CONTRE 38 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR ABSTENTION
NI POUR
LIOT Partagé
DEM CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 52 CONTRE 37 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
LFI-NFP Partagé
NI Partagé
DR POUR
l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 29 CONTRE 63 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 30 CONTRE 89 ABST. 12
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 5 CONTRE 119 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 37 CONTRE 83 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 82 CONTRE 37 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DEM POUR
UDDPLR POUR
DR POUR
HOR POUR
NI POUR
l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 23 CONTRE 85 ABST. 8
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 9 CONTRE 120 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 31 CONTRE 85 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 33 CONTRE 71 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 34 CONTRE 81 ABST. 10
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 18 CONTRE 30 ABST. 41
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
NI ABSTENTION
DEM CONTRE
NI ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29/04/2025
POUR 82 CONTRE 26 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
DR POUR
NI Partagé
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28/04/2025
POUR 52 CONTRE 50 ABST. 49
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
DR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
NI ABSTENTION
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28/04/2025
POUR 29 CONTRE 69 ABST. 40
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
HOR ABSTENTION
EPR POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
LFI-NFP ABSTENTION
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28/04/2025
POUR 106 CONTRE 3 ABST. 45
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC ABSTENTION
HOR POUR
ECOS ABSTENTION
EPR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
DR POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28/04/2025
POUR 97 CONTRE 54 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
SOC CONTRE
EPR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
DR POUR
NI POUR
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28/04/2025
POUR 70 CONTRE 72 ABST. 10
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
DR POUR
NI POUR
NI Partagé
LIOT Partagé
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28/04/2025
POUR 18 CONTRE 107 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28/04/2025
POUR 77 CONTRE 44 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
HOR POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS ABSTENTION
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI Partagé
DR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28/04/2025
POUR 102 CONTRE 50 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
EPR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
DR POUR
NI POUR
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28/04/2025
POUR 36 CONTRE 76 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
UDDPLR POUR
NI POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28/04/2025
POUR 83 CONTRE 16 ABST. 20
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
HOR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
DEM POUR
EPR POUR
DR POUR
NI POUR
LIOT Partagé
NI POUR
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28/04/2025
POUR 104 CONTRE 3 ABST. 42
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
HOR POUR
SOC ABSTENTION
EPR POUR
ECOS ABSTENTION
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
DR POUR
NI POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28/04/2025
POUR 91 CONTRE 56 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
DR POUR
NI POUR
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28/04/2025
POUR 105 CONTRE 0 ABST. 49
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC ABSTENTION
HOR POUR
ECOS ABSTENTION
EPR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
DR POUR
NI POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 29 CONTRE 64 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
UDDPLR POUR
HOR ABSTENTION
DEM CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 43 CONTRE 23 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM POUR
NI POUR
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 48 CONTRE 31 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
SOC ABSTENTION
DR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 22 CONTRE 51 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR Partagé
EPR CONTRE
LIOT CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 26 CONTRE 42 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
SOC Partagé
DR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 56 CONTRE 17 ABST. 12
Le vote par groupe
RN POUR
ECOS ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
SOC ABSTENTION
GDR POUR
DR POUR
LIOT POUR
DEM POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 19 CONTRE 35 ABST. 25
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
SOC CONTRE
DR Partagé
LIOT ABSTENTION
DEM POUR
NI POUR
GDR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 47 CONTRE 73 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
HOR ABSTENTION
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
DR POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 27 CONTRE 13 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS ABSTENTION
HOR POUR
EPR POUR
GDR ABSTENTION
LIOT POUR
DEM POUR
NI POUR
SOC CONTRE
l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 51 CONTRE 38 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
HOR POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT CONTRE
GDR POUR
DEM POUR
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 29 CONTRE 54 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
DR POUR
HOR Partagé
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 26 CONTRE 57 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 41 CONTRE 74 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR ABSTENTION
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
DR POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 29 CONTRE 43 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 49 CONTRE 36 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
HOR POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
LIOT POUR
DEM POUR
l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 26 CONTRE 56 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
HOR Partagé
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
DR ABSTENTION
l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 15 CONTRE 46 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 29 CONTRE 51 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR Partagé
EPR CONTRE
LIOT CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 29 CONTRE 45 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 25 CONTRE 53 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
UDDPLR POUR
HOR Partagé
DR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 29 CONTRE 64 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR Partagé
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT ABSTENTION
NI CONTRE
GDR CONTRE
DR ABSTENTION
l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 25 CONTRE 44 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT ABSTENTION
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 39 CONTRE 37 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
DEM ABSTENTION
NI POUR
l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 26 CONTRE 40 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 33 CONTRE 49 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 42 CONTRE 24 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
DR Partagé
DEM POUR
l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 13 CONTRE 39 ABST. 16
Le vote par groupe
RN CONTRE
ECOS ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 24 CONTRE 39 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 41 CONTRE 30 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
SOC POUR
LIOT ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 40 CONTRE 34 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR ABSTENTION
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
DEM ABSTENTION
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
LIOT POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 30 CONTRE 50 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
DEM Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 34 CONTRE 45 ABST. 11
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR ABSTENTION
HOR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 45 CONTRE 43 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
HOR POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM POUR
l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 49 CONTRE 38 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
HOR POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
DEM POUR
l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 42 CONTRE 35 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
DEM POUR
NI POUR
GDR CONTRE
DR POUR
l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 29 CONTRE 57 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 28 CONTRE 55 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR POUR
LIOT CONTRE
DR Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 15 CONTRE 54 ABST. 16
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 27 CONTRE 48 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
DR Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 37 CONTRE 41 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 40 CONTRE 43 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI ABSTENTION
le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 46 CONTRE 39 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 19 CONTRE 52 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 24 CONTRE 56 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 29 CONTRE 47 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
GDR CONTRE
DR ABSTENTION
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 22 CONTRE 46 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 15 CONTRE 41 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR ABSTENTION
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 11 CONTRE 17 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
SOC CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 25 CONTRE 45 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
UDDPLR POUR
DR POUR
GDR CONTRE
HOR Partagé
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 25 CONTRE 47 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DR POUR
GDR CONTRE
HOR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 31 CONTRE 45 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR Partagé
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
DR POUR
HOR Partagé
LIOT POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 28 CONTRE 51 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
DR POUR
HOR Partagé
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 30 CONTRE 55 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
DR POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 28 CONTRE 57 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
DR POUR
HOR ABSTENTION
l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 28 CONTRE 63 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR ABSTENTION
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 31 CONTRE 66 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
UDDPLR POUR
HOR ABSTENTION
DEM CONTRE
DR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 27 CONTRE 62 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR Partagé
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR CONTRE
DR ABSTENTION
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 24 CONTRE 43 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR ABSTENTION
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 40 CONTRE 73 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR ABSTENTION
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
DR POUR
l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 41 CONTRE 76 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR ABSTENTION
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
DR POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 34 CONTRE 44 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR Partagé
LIOT Partagé
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 32 CONTRE 46 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR Partagé
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 27 CONTRE 50 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR Partagé
LIOT Partagé
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 20 CONTRE 48 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT ABSTENTION
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
DR POUR
l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 11 CONTRE 40 ABST. 2
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 24 CONTRE 49 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 26 CONTRE 57 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 38 CONTRE 49 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 29 CONTRE 49 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR ABSTENTION
EPR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 28 CONTRE 62 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
DR ABSTENTION
NI CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 26 CONTRE 60 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 34 CONTRE 36 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 33 CONTRE 45 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 33 CONTRE 37 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 30 CONTRE 52 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
UDDPLR POUR
DR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 14 CONTRE 56 ABST. 2
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
ECOS CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
LIOT POUR
DR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 44 CONTRE 27 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR Partagé
LIOT CONTRE
DEM POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 44 CONTRE 30 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
DEM POUR
GDR ABSTENTION
UDDPLR POUR
NI POUR
l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 29 CONTRE 33 ABST. 23
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
SOC Partagé
DR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
NI POUR
UDDPLR ABSTENTION
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 49 CONTRE 31 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
SOC ABSTENTION
GDR CONTRE
DR POUR
LIOT POUR
NI POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 27 CONTRE 35 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
GDR ABSTENTION
DR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 33 CONTRE 46 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 37 CONTRE 47 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 35 CONTRE 46 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 38 CONTRE 47 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 34 CONTRE 43 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 28 CONTRE 43 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR Partagé
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
DR POUR
DEM ABSTENTION
l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 34 CONTRE 39 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10/04/2025
POUR 48 CONTRE 22 ABST. 14
Le vote par groupe
RN CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP ABSTENTION
EPR POUR
HOR POUR
SOC POUR
DR CONTRE
GDR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 54 CONTRE 57 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 96 CONTRE 39 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DEM POUR
EPR POUR
DR ABSTENTION
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
NI POUR
NI POUR
l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 29 CONTRE 80 ABST. 4
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 46 CONTRE 55 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT Partagé
DEM CONTRE
l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 53 CONTRE 62 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 44 CONTRE 54 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 43 CONTRE 45 ABST. 54
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP ABSTENTION
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 38 CONTRE 71 ABST. 17
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 44 CONTRE 57 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 65 CONTRE 62 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
DR POUR
LIOT ABSTENTION
GDR CONTRE
l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 42 CONTRE 53 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 37 CONTRE 43 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
ECOS POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 46 CONTRE 17 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR POUR
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 59 CONTRE 92 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 99 CONTRE 48 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
DR CONTRE
NI POUR
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 34 CONTRE 55 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 32 CONTRE 91 ABST. 40
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
LIOT ABSTENTION
GDR CONTRE
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 96 CONTRE 67 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 43 CONTRE 81 ABST. 10
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 56 CONTRE 75 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 37 CONTRE 57 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
NI ABSTENTION
l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 48 CONTRE 51 ABST. 3
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 46 CONTRE 68 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 89 CONTRE 43 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
NI Partagé
NI POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 96 CONTRE 0 ABST. 35
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
DEM ABSTENTION
EPR POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
DR POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 65 CONTRE 47 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR POUR
EPR POUR
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 46 CONTRE 61 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 68 CONTRE 28 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
SOC POUR
DR CONTRE
LIOT POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
NI POUR
NI POUR
l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 55 CONTRE 80 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 39 CONTRE 88 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
DR POUR
LIOT ABSTENTION
GDR CONTRE
l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 38 CONTRE 62 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
LIOT CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 142 CONTRE 11 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
DR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 53 CONTRE 79 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 47 CONTRE 71 ABST. 5
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
LIOT ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 21 CONTRE 43 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
HOR CONTRE
EPR CONTRE
LIOT CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 58 CONTRE 62 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 41 CONTRE 65 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 71 CONTRE 87 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 75 CONTRE 53 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
HOR POUR
NI Partagé
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 93 CONTRE 0 ABST. 34
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
DEM ABSTENTION
EPR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
DR POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 49 CONTRE 55 ABST. 8
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
DEM POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DR CONTRE
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 63 CONTRE 76 ABST. 6
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
DEM POUR
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
LIOT POUR
NI POUR
UDDPLR ABSTENTION
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 53 CONTRE 83 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 123 CONTRE 86 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
DR CONTRE
NI POUR
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 48 CONTRE 63 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 36 CONTRE 42 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 40 CONTRE 84 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
DR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
09/04/2025
POUR 39 CONTRE 91 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
DR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
08/04/2025
POUR 111 CONTRE 135 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
08/04/2025
POUR 98 CONTRE 129 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
LIOT ABSTENTION
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI Partagé