Droit à l'aide à mourir

Proposition de loi Rejeté en séance

Proposée par Olivier Falorni (DEM)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

Assemblée nationale première lecture 27/05/2025

l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Adopté 296 pour · 49 abs · 193 contre · 0 non-votants
Chargement du détail des votes…

Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Ce qu'il faut retenir
- Adopté avec 103 voix d'écart · 538 votants
- Groupe divisé : DEM — 43 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne pour du groupe
- Groupe divisé : DR — 26 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne contre du groupe
- Groupe divisé : EPR — 26 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne pour du groupe
- Groupe divisé : GDR — 25 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne pour du groupe
- Groupe éclaté, sans position majoritaire : HOR — 15 pour · 11 contre · 5 abst.
- Groupe éclaté, sans position majoritaire : LIOT — 9 pour · 3 contre · 8 abst.
Sénat 27/01/2026

sur lensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté 122 pour · 38 abs · 181 contre · 7 non-votants
Chargement du détail des votes…

Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Ce qu'il faut retenir
- Rejeté avec 59 voix d'écart · 341 votants
- Groupe divisé : Les Indépendants — 50 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne abstention du groupe
- Groupe divisé : Les Républicains — 36 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne pour du groupe
- Groupe divisé : RDPI — 37 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne contre du groupe
- Groupe éclaté, sans position majoritaire : UC — 24 pour · 24 contre · 11 abst.

Assemblée nationale deuxième lecture 25/02/2026

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Adopté 299 pour · 37 abs · 226 contre · 1 non-votants

Chargement du détail des votes…

Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Ce qu'il faut retenir

Adopté avec 73 voix d'écart · 562 votants
Par rapport au vote en première lecture : pour +3, contre +33, abstention -12
Le groupe HOR bascule de pour à contre
Le groupe LIOT bascule de pour à partagé
Groupe divisé : DEM — 44 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne pour du groupe
Groupe divisé : EPR — 26 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne pour du groupe
Groupe divisé : GDR — 35 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne pour du groupe
Groupe divisé : HOR — 47 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne contre du groupe
Groupe éclaté, sans position majoritaire : LIOT — 8 pour · 6 contre · 8 abst.
Groupe divisé : NI — 30 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne contre du groupe

34 ont changé de position :

Guillaume Bigot (RN) pour → contre Marcellin Nadeau (GDR) pour → contre Philippe Fait (HOR) pour → contre Vincent Thiébaut (HOR) pour → contre Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR) abstention → contre Anne-Cécile Violland (HOR) abstention → contre

Nom	Groupe	Avant → après
Guillaume Bigot	RN	pour → contre
Marcellin Nadeau	GDR	pour → contre
Philippe Fait	HOR	pour → contre
Vincent Thiébaut	HOR	pour → contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	DR	abstention → contre
Anne-Cécile Violland	HOR	abstention → contre
Béatrice Bellay	SOC	pour → abstention
Caroline Yadan	EPR	abstention → pour
Christian Baptiste	SOC	abstention → pour
Christophe Bex	LFI-NFP	abstention → pour
Daniel Labaronne	EPR	abstention → contre
Estelle Youssouffa	LIOT	pour → abstention
Franck Allisio	RN	abstention → contre
Frantz Gumbs	DEM	pour → abstention
François Jolivet	HOR	abstention → pour
François-Xavier Ceccoli	DR	abstention → contre
Jacques Oberti	SOC	abstention → pour
Jean-Michel Jacques	EPR	abstention → pour
Jean-Pierre Taite	DR	abstention → pour
Julien Dive	DR	abstention → contre
Laure Miller	EPR	abstention → contre
Laurent Mazaury	LIOT	pour → abstention
Marc Fesneau	DEM	abstention → contre
Mickaël Cosson	DEM	abstention → pour
Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	abstention → contre
Olivia Grégoire	EPR	abstention → contre
Olivier Serva	LIOT	abstention → contre
Paul-André Colombani	LIOT	abstention → contre
Philippe Brun	SOC	pour → abstention
Sophie Mette	DEM	abstention → contre
Sylvain Maillard	EPR	pour → abstention
Thomas Cazenave	EPR	pour → abstention
Théo Bernhardt	RN	pour → abstention
Virginie Duby-Muller	DR	abstention → contre

Assemblée nationale nouvelle lecture 22/06/2026

la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Motion rejetée 91 pour · 1 abs · 139 contre · 2 non-votants
Chargement du détail des votes…

Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Ce qu'il faut retenir
- Rejeté avec 48 voix d'écart · 231 votants

Assemblée nationale nouvelle lecture 30/06/2026

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Adopté 295 pour · 35 abs · 232 contre · 0 non-votants

Chargement du détail des votes…

Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Ce qu'il faut retenir

Adopté avec 63 voix d'écart · 562 votants
Par rapport au vote en deuxième lecture : pour -4, contre +6, abstention -2
Le groupe LIOT bascule de partagé à pour
Groupe divisé : DEM — 46 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne pour du groupe
Groupe divisé : EPR — 27 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne pour du groupe
Groupe divisé : GDR — 33 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne pour du groupe
Groupe divisé : HOR — 49 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne contre du groupe
Groupe éclaté, sans position majoritaire : LIOT — 9 pour · 7 contre · 6 abst.
Groupe divisé : NI — 30 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne contre du groupe

12 ont changé de position :

Vincent Thiébaut (HOR) contre → pour Catherine Ibled (EPR) abstention → contre Christian Baptiste (SOC) pour → abstention Danielle Brulebois (EPR) abstention → contre Edwige Diaz (RN) pour → abstention Estelle Youssouffa (LIOT) abstention → pour

Nom	Groupe	Avant → après
Vincent Thiébaut	HOR	contre → pour
Catherine Ibled	EPR	abstention → contre
Christian Baptiste	SOC	pour → abstention
Danielle Brulebois	EPR	abstention → contre
Edwige Diaz	RN	pour → abstention
Estelle Youssouffa	LIOT	abstention → pour
Jean-Pierre Bataille	LIOT	abstention → contre
Marcellin Nadeau	GDR	contre → abstention
Mereana Reid Arbelot	GDR	abstention → contre
Sabine Thillaye	DEM	abstention → contre
Sandrine Josso	DEM	abstention → contre
Yannick Monnet	GDR	pour → abstention

Sénat nouvelle lecture 06/07/2026

sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à laide à mourir (nouvelle lecture)

Motion adoptée 169 pour · 11 abs · 164 contre · 4 non-votants
Chargement du détail des votes…

Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Ce qu'il faut retenir
- Adopté avec 5 voix d'écart · 344 votants
- Groupe divisé : RDPI — 42 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne contre du groupe
- Groupe divisé : UC — 33 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne pour du groupe

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (379)

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

30/06/2026

POUR: 295 CONTRE: 232 Abst: 35

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

EPR POUR

LFI-NFP POUR

SOC POUR

DR CONTRE

ECOS POUR

HOR CONTRE

DEM POUR

LIOT POUR

UDDPLR CONTRE

GDR POUR

NI CONTRE

l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 19 CONTRE: 63 Abst: 3

Voir le vote par groupe

SOC POUR

RN CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR CONTRE

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

GDR Partagé

HOR Partagé

LIOT CONTRE

UDDPLR CONTRE

l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 31 CONTRE: 59 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 23 CONTRE: 56 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 21 CONTRE: 55 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

GDR CONTRE

l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 27 CONTRE: 60 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 28 CONTRE: 60 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 20 CONTRE: 57 Abst: 1

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 59 CONTRE: 10 Abst: 14

Voir le vote par groupe

SOC POUR

EPR POUR

RN ABSTENTION

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

ECOS POUR

DEM POUR

HOR POUR

LIOT POUR

GDR POUR

l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 28 CONTRE: 58 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 30 CONTRE: 58 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR Partagé

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 31 CONTRE: 58 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR Partagé

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 20 CONTRE: 32 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 22 CONTRE: 59 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

EPR CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 17 CONTRE: 38 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 22 CONTRE: 41 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

EPR CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 27 CONTRE: 54 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 25 CONTRE: 56 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 27 CONTRE: 57 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

GDR CONTRE

LIOT CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 30 CONTRE: 58 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 23 CONTRE: 58 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

DR POUR

GDR CONTRE

LIOT CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 23 CONTRE: 57 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

DR POUR

GDR CONTRE

LIOT CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 29 CONTRE: 55 Abst: 1

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 25 CONTRE: 62 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

GDR CONTRE

DR POUR

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 23 CONTRE: 61 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

GDR CONTRE

DR POUR

LIOT CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 28 CONTRE: 61 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 25 CONTRE: 57 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

HOR CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 31 CONTRE: 58 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR Partagé

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 27 CONTRE: 59 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 59 CONTRE: 21 Abst: 1

Voir le vote par groupe

SOC POUR

EPR POUR

RN CONTRE

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

ECOS POUR

DEM POUR

HOR Partagé

LIOT POUR

GDR POUR

l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 56 CONTRE: 21 Abst: 1

Voir le vote par groupe

SOC POUR

EPR POUR

RN CONTRE

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

DEM POUR

ECOS POUR

HOR POUR

LIOT POUR

GDR POUR

l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 25 CONTRE: 55 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 24 CONTRE: 52 Abst: 10

Voir le vote par groupe

SOC POUR

RN CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP ABSTENTION

DR CONTRE

ECOS POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR CONTRE

l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 60 CONTRE: 31 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR POUR

RN CONTRE

SOC POUR

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

ECOS POUR

DEM POUR

GDR POUR

HOR POUR

LIOT POUR

UDDPLR CONTRE

l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 23 CONTRE: 54 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

EPR CONTRE

SOC POUR

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

ECOS POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR CONTRE

l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 30 CONTRE: 58 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 58 CONTRE: 30 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

EPR POUR

SOC POUR

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

ECOS POUR

DEM POUR

HOR Partagé

LIOT POUR

GDR POUR

UDDPLR CONTRE

l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 54 CONTRE: 26 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

SOC POUR

EPR POUR

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

ECOS POUR

DEM POUR

HOR POUR

LIOT POUR

UDDPLR CONTRE

l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 27 CONTRE: 61 Abst: 1

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 25 CONTRE: 59 Abst: 3

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 56 CONTRE: 19 Abst: 1

Voir le vote par groupe

SOC POUR

RN CONTRE

EPR POUR

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

DEM POUR

ECOS POUR

HOR POUR

LIOT POUR

GDR POUR

l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 76 CONTRE: 0 Abst: 12

Voir le vote par groupe

EPR POUR

RN POUR

SOC POUR

DR ABSTENTION

LFI-NFP POUR

ECOS POUR

DEM POUR

HOR POUR

LIOT POUR

GDR POUR

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 14 CONTRE: 27 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 57 CONTRE: 19 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC POUR

RN CONTRE

EPR POUR

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

DEM POUR

ECOS POUR

HOR POUR

LIOT POUR

GDR POUR

l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 23 CONTRE: 49 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

SOC CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 24 CONTRE: 48 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 22 CONTRE: 53 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

SOC CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 25 CONTRE: 53 Abst: 10

Voir le vote par groupe

SOC POUR

RN CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP ABSTENTION

DR CONTRE

ECOS POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR CONTRE

l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 24 CONTRE: 53 Abst: 11

Voir le vote par groupe

SOC POUR

RN CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP ABSTENTION

DR CONTRE

ECOS POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR CONTRE

l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 29 CONTRE: 57 Abst: 1

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 29 CONTRE: 57 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 24 CONTRE: 45 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 25 CONTRE: 45 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 57 CONTRE: 27 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR POUR

RN CONTRE

SOC POUR

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

DEM POUR

ECOS POUR

HOR POUR

LIOT POUR

GDR POUR

UDDPLR CONTRE

l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 23 CONTRE: 50 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 27 CONTRE: 51 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 18 CONTRE: 53 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

EPR CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 22 CONTRE: 52 Abst: 1

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 63 CONTRE: 28 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

EPR POUR

SOC POUR

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

DEM POUR

ECOS POUR

GDR POUR

HOR Partagé

LIOT POUR

UDDPLR CONTRE

l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 23 CONTRE: 48 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

SOC CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 20 CONTRE: 51 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

SOC CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 21 CONTRE: 54 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

SOC CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

GDR CONTRE

LIOT CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 46 CONTRE: 41 Abst: 3

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

SOC CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM POUR

GDR CONTRE

HOR Partagé

LIOT POUR

UDDPLR POUR

l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 20 CONTRE: 35 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

DEM CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 28 CONTRE: 56 Abst: 2

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 26 CONTRE: 57 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 33 CONTRE: 59 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 61 CONTRE: 30 Abst: 1

Voir le vote par groupe

EPR POUR

RN CONTRE

SOC POUR

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

ECOS POUR

DEM POUR

HOR POUR

LIOT POUR

GDR POUR

UDDPLR CONTRE

l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 19 CONTRE: 43 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 23 CONTRE: 50 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 22 CONTRE: 50 Abst: 2

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 23 CONTRE: 49 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

HOR CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 22 CONTRE: 50 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 23 CONTRE: 55 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

SOC CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 24 CONTRE: 57 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 20 CONTRE: 55 Abst: 9

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

ECOS POUR

DEM CONTRE

GDR POUR

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR CONTRE

l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 25 CONTRE: 49 Abst: 1

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

DR POUR

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 27 CONTRE: 52 Abst: 1

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 20 CONTRE: 53 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 22 CONTRE: 50 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

SOC CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

DEM CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 31 CONTRE: 60 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 22 CONTRE: 57 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

DR POUR

GDR CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 28 CONTRE: 53 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR POUR

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 25 CONTRE: 55 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 26 CONTRE: 60 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 24 CONTRE: 56 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 28 CONTRE: 60 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 25 CONTRE: 61 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

GDR CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 29 CONTRE: 61 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

SOC CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

HOR CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

27/06/2026

POUR: 63 CONTRE: 11 Abst: 21

Voir le vote par groupe

RN ABSTENTION

EPR POUR

SOC POUR

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

ECOS POUR

DEM POUR

GDR POUR

HOR POUR

LIOT POUR

UDDPLR ABSTENTION

l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 31 CONTRE: 60 Abst: 3

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

EPR CONTRE

RN POUR

DR POUR

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

HOR CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR ABSTENTION

l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 29 CONTRE: 63 Abst: 1

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 33 CONTRE: 56 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 34 CONTRE: 58 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 30 CONTRE: 49 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 75 CONTRE: 39 Abst: 2

Voir le vote par groupe

SOC POUR

RN CONTRE

EPR POUR

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

DEM POUR

ECOS POUR

HOR POUR

LIOT POUR

GDR POUR

UDDPLR CONTRE

l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 31 CONTRE: 61 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 35 CONTRE: 54 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 59 CONTRE: 27 Abst: 1

Voir le vote par groupe

SOC POUR

RN CONTRE

EPR POUR

DR CONTRE

LFI-NFP POUR

DEM POUR

ECOS POUR

HOR POUR

LIOT POUR

GDR POUR

UDDPLR CONTRE

l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 37 CONTRE: 62 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

GDR POUR

LIOT CONTRE

l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 28 CONTRE: 64 Abst: 5

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

GDR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 37 CONTRE: 61 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 65 CONTRE: 39 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

SOC POUR

EPR POUR

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

ECOS POUR

DEM POUR

HOR POUR

LIOT POUR

GDR POUR

UDDPLR CONTRE

l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 38 CONTRE: 59 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 37 CONTRE: 65 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 36 CONTRE: 61 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 39 CONTRE: 58 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

GDR POUR

l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 35 CONTRE: 62 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 33 CONTRE: 58 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

DR POUR

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 31 CONTRE: 56 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

DR POUR

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 15 CONTRE: 71 Abst: 5

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP POUR

DEM CONTRE

DR CONTRE

ECOS Partagé

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 33 CONTRE: 56 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 32 CONTRE: 62 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 37 CONTRE: 53 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 34 CONTRE: 54 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 36 CONTRE: 54 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 24 CONTRE: 51 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 26 CONTRE: 44 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR POUR

l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 24 CONTRE: 44 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR POUR

l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 24 CONTRE: 43 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

GDR POUR

l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 26 CONTRE: 44 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR POUR

l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 26 CONTRE: 43 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

GDR POUR

l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 27 CONTRE: 52 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 24 CONTRE: 49 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 27 CONTRE: 53 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 31 CONTRE: 55 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 27 CONTRE: 52 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 31 CONTRE: 55 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 31 CONTRE: 53 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 27 CONTRE: 60 Abst: 1

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR Partagé

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 31 CONTRE: 57 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 31 CONTRE: 57 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

DEM CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR Partagé

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 33 CONTRE: 64 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 24 CONTRE: 43 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

GDR POUR

l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 35 CONTRE: 58 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 35 CONTRE: 58 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 37 CONTRE: 57 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 31 CONTRE: 68 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 38 CONTRE: 66 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

GDR Partagé

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 33 CONTRE: 59 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 36 CONTRE: 64 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

GDR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 34 CONTRE: 64 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 34 CONTRE: 64 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

GDR Partagé

LIOT CONTRE

l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 36 CONTRE: 58 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

GDR CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 23 CONTRE: 42 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

DEM CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 27 CONTRE: 49 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 27 CONTRE: 56 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

HOR CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 39 CONTRE: 67 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 21 CONTRE: 46 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

LIOT CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 34 CONTRE: 72 Abst: 1

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR Partagé

UDDPLR POUR

l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 38 CONTRE: 73 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

ECOS CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 38 CONTRE: 72 Abst: 1

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

GDR POUR

UDDPLR POUR

l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 34 CONTRE: 70 Abst: 2

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

GDR ABSTENTION

UDDPLR POUR

l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 35 CONTRE: 68 Abst: 1

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 33 CONTRE: 65 Abst: 3

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 33 CONTRE: 66 Abst: 1

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 25 CONTRE: 67 Abst: 1

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

EPR CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

DR POUR

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 27 CONTRE: 63 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

EPR CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 20 CONTRE: 67 Abst: 1

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

EPR CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 25 CONTRE: 68 Abst: 1

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

SOC CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

DR POUR

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 29 CONTRE: 61 Abst: 1

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 29 CONTRE: 57 Abst: 1

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 29 CONTRE: 60 Abst: 1

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 27 CONTRE: 60 Abst: 1

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 31 CONTRE: 64 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 31 CONTRE: 70 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

EPR CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 31 CONTRE: 71 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

SOC CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 31 CONTRE: 60 Abst: 2

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 34 CONTRE: 58 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 36 CONTRE: 54 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 37 CONTRE: 53 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 37 CONTRE: 52 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 37 CONTRE: 52 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

DR POUR

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 37 CONTRE: 54 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 23 CONTRE: 39 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

DR POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 25 CONTRE: 40 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

DR POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 29 CONTRE: 49 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 13 CONTRE: 65 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

ECOS POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 17 CONTRE: 63 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

ECOS POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 27 CONTRE: 54 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

DR POUR

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 27 CONTRE: 59 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 33 CONTRE: 58 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 33 CONTRE: 59 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 25 CONTRE: 50 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 27 CONTRE: 52 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 32 CONTRE: 58 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 35 CONTRE: 67 Abst: 1

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 33 CONTRE: 59 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 37 CONTRE: 51 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 67 CONTRE: 30 Abst: 1

Voir le vote par groupe

SOC POUR

RN CONTRE

EPR POUR

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

DEM POUR

ECOS POUR

HOR POUR

GDR Partagé

LIOT POUR

l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 71 CONTRE: 29 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC POUR

EPR POUR

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM POUR

HOR POUR

LIOT POUR

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 25 CONTRE: 51 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 34 CONTRE: 54 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 37 CONTRE: 59 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

GDR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 30 CONTRE: 56 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

HOR CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 33 CONTRE: 64 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 33 CONTRE: 64 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

DEM CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 34 CONTRE: 63 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 34 CONTRE: 56 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 39 CONTRE: 71 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 31 CONTRE: 69 Abst: 2

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 19 CONTRE: 50 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

SOC CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 35 CONTRE: 50 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 30 CONTRE: 58 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 37 CONTRE: 64 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 40 CONTRE: 71 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

DR POUR

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 39 CONTRE: 74 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 20 CONTRE: 84 Abst: 2

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

ECOS POUR

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR CONTRE

l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 24 CONTRE: 76 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP POUR

DEM CONTRE

DR CONTRE

ECOS POUR

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR CONTRE

l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 34 CONTRE: 59 Abst: 2

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 39 CONTRE: 75 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 37 CONTRE: 75 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 38 CONTRE: 70 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

SOC CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 38 CONTRE: 62 Abst: 1

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

GDR POUR

UDDPLR POUR

l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 25 CONTRE: 46 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 18 CONTRE: 67 Abst: 5

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP POUR

DEM CONTRE

DR CONTRE

ECOS POUR

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR CONTRE

l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 38 CONTRE: 67 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 36 CONTRE: 64 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 33 CONTRE: 73 Abst: 4

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 35 CONTRE: 68 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 37 CONTRE: 69 Abst: 1

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 25 CONTRE: 67 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

EPR CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 36 CONTRE: 62 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 32 CONTRE: 72 Abst: 1

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

EPR CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 31 CONTRE: 68 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

EPR CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 35 CONTRE: 76 Abst: 1

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 31 CONTRE: 60 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

SOC CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 33 CONTRE: 64 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

SOC CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 32 CONTRE: 64 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

SOC CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 31 CONTRE: 64 Abst: 0

Voir le vote par groupe

EPR CONTRE

SOC CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 35 CONTRE: 63 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 39 CONTRE: 68 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 37 CONTRE: 58 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

DR POUR

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 33 CONTRE: 57 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 33 CONTRE: 62 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 34 CONTRE: 57 Abst: 1

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

DR POUR

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 32 CONTRE: 58 Abst: 1

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

DR POUR

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 30 CONTRE: 57 Abst: 0

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

EPR CONTRE

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

26/06/2026

POUR: 28 CONTRE: 57 Abst: 2

Voir le vote par groupe

SOC CONTRE

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 68 CONTRE: 98 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

UDDPLR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

NI CONTRE

GDR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 67 CONTRE: 96 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR POUR

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

NI CONTRE

l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 63 CONTRE: 98 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR POUR

UDDPLR POUR

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

NI CONTRE

l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 35 CONTRE: 106 Abst: 19

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

EPR CONTRE

SOC ABSTENTION

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

ECOS POUR

HOR CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR POUR

NI CONTRE

l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 47 CONTRE: 103 Abst: 13

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

SOC POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

ECOS POUR

HOR CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR Partagé

NI CONTRE

l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 62 CONTRE: 98 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

NI CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 65 CONTRE: 93 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

UDDPLR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 68 CONTRE: 102 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

GDR CONTRE

LIOT CONTRE

NI CONTRE

l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 96 CONTRE: 117 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

NI CONTRE

GDR CONTRE

l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 92 CONTRE: 117 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

NI CONTRE

GDR CONTRE

l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 72 CONTRE: 104 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

NI Partagé

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 70 CONTRE: 107 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

NI Partagé

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 70 CONTRE: 103 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

NI Partagé

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 66 CONTRE: 109 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

NI CONTRE

l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 71 CONTRE: 94 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

NI Partagé

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 72 CONTRE: 96 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

NI Partagé

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 67 CONTRE: 98 Abst: 5

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

NI CONTRE

l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 61 CONTRE: 75 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

HOR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

NI CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 64 CONTRE: 92 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR POUR

UDDPLR POUR

DEM CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 64 CONTRE: 93 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

HOR POUR

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

NI CONTRE

l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 33 CONTRE: 53 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

HOR Partagé

UDDPLR POUR

GDR CONTRE

l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 80 CONTRE: 113 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

DEM CONTRE

HOR POUR

GDR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 83 CONTRE: 110 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

DEM CONTRE

HOR POUR

GDR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 75 CONTRE: 112 Abst: 4

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

HOR Partagé

NI CONTRE

GDR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 78 CONTRE: 107 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

HOR Partagé

NI CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 37 CONTRE: 57 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

GDR CONTRE

l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 43 CONTRE: 70 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

GDR CONTRE

l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 74 CONTRE: 102 Abst: 6

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

LIOT CONTRE

NI Partagé

GDR CONTRE

l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 115 CONTRE: 135 Abst: 6

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

NI POUR

GDR POUR

l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 91 CONTRE: 113 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

NI CONTRE

GDR CONTRE

l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 72 CONTRE: 102 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

NI Partagé

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 67 CONTRE: 100 Abst: 4

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

NI Partagé

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 68 CONTRE: 102 Abst: 4

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

DR POUR

HOR CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

NI Partagé

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 62 CONTRE: 99 Abst: 8

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR ABSTENTION

UDDPLR POUR

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

NI CONTRE

l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 30 CONTRE: 106 Abst: 16

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

EPR CONTRE

SOC ABSTENTION

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

ECOS POUR

HOR CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

NI CONTRE

l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 65 CONTRE: 96 Abst: 4

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR POUR

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

NI CONTRE

l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 54 CONTRE: 89 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

UDDPLR POUR

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

NI CONTRE

l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 56 CONTRE: 87 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

UDDPLR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

NI CONTRE

l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 45 CONTRE: 78 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR Partagé

DR POUR

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

NI CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 84 CONTRE: 113 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

DEM CONTRE

HOR POUR

GDR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 82 CONTRE: 115 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

DEM CONTRE

HOR POUR

GDR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 81 CONTRE: 113 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

DEM CONTRE

HOR POUR

GDR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 75 CONTRE: 113 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

HOR POUR

GDR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 84 CONTRE: 113 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

DEM CONTRE

HOR POUR

GDR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 76 CONTRE: 113 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 75 CONTRE: 112 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

HOR ABSTENTION

GDR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 64 CONTRE: 99 Abst: 17

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

EPR POUR

SOC ABSTENTION

LFI-NFP POUR

ECOS POUR

DEM CONTRE

UDDPLR CONTRE

HOR CONTRE

DR CONTRE

GDR CONTRE

NI CONTRE

LIOT POUR

l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 83 CONTRE: 98 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

SOC POUR

EPR POUR

LFI-NFP POUR

ECOS POUR

UDDPLR CONTRE

DEM CONTRE

DR CONTRE

HOR CONTRE

NI POUR

GDR CONTRE

LIOT POUR

l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 83 CONTRE: 108 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

DEM CONTRE

HOR POUR

NI CONTRE

GDR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 66 CONTRE: 106 Abst: 4

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 59 CONTRE: 116 Abst: 4

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

NI CONTRE

GDR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 43 CONTRE: 103 Abst: 20

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

SOC POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP POUR

DEM CONTRE

DR CONTRE

ECOS POUR

UDDPLR CONTRE

HOR CONTRE

NI Partagé

GDR CONTRE

LIOT CONTRE

l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 83 CONTRE: 106 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

EPR CONTRE

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

NI Partagé

GDR CONTRE

l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 70 CONTRE: 93 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

ECOS CONTRE

HOR Partagé

NI CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 64 CONTRE: 100 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

UDDPLR POUR

ECOS CONTRE

HOR Partagé

NI CONTRE

GDR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 59 CONTRE: 101 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

DR POUR

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 60 CONTRE: 98 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 60 CONTRE: 98 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

DEM CONTRE

DR POUR

HOR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 72 CONTRE: 108 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

DEM CONTRE

HOR ABSTENTION

NI CONTRE

GDR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 69 CONTRE: 100 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 65 CONTRE: 99 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 66 CONTRE: 99 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 64 CONTRE: 100 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 55 CONTRE: 95 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 63 CONTRE: 93 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

UDDPLR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 64 CONTRE: 91 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

UDDPLR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 63 CONTRE: 90 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

UDDPLR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 105 CONTRE: 74 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

EPR POUR

SOC POUR

LFI-NFP POUR

ECOS POUR

DEM POUR

DR CONTRE

HOR POUR

UDDPLR CONTRE

LIOT POUR

NI POUR

GDR CONTRE

l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 62 CONTRE: 85 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR Partagé

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 68 CONTRE: 100 Abst: 4

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

HOR POUR

GDR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 74 CONTRE: 112 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

NI CONTRE

GDR CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 85 CONTRE: 109 Abst: 4

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

ECOS CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

HOR Partagé

NI CONTRE

GDR POUR

LIOT CONTRE

l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 78 CONTRE: 110 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

HOR Partagé

NI CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 75 CONTRE: 109 Abst: 4

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

NI Partagé

GDR CONTRE

l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 62 CONTRE: 100 Abst: 5

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

NI CONTRE

l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 63 CONTRE: 93 Abst: 5

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

HOR POUR

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

DEM CONTRE

GDR CONTRE

LIOT CONTRE

NI CONTRE

l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 73 CONTRE: 100 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

HOR POUR

GDR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 78 CONTRE: 114 Abst: 5

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

GDR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 64 CONTRE: 93 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

UDDPLR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026

POUR: 59 CONTRE: 92 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DEM CONTRE

DR POUR

UDDPLR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 62 CONTRE: 86 Abst: 4

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

EPR CONTRE

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

NI CONTRE

LIOT Partagé

UDDPLR POUR

GDR CONTRE

l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 92 CONTRE: 119 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

NI Partagé

GDR CONTRE

l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 90 CONTRE: 119 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

NI Partagé

GDR CONTRE

l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 96 CONTRE: 121 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

NI Partagé

GDR CONTRE

l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 99 CONTRE: 125 Abst: 5

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT POUR

NI Partagé

GDR CONTRE

l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 60 CONTRE: 81 Abst: 4

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

NI CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 92 CONTRE: 117 Abst: 4

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

NI Partagé

GDR CONTRE

l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 87 CONTRE: 118 Abst: 5

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

NI Partagé

l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 92 CONTRE: 121 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

NI Partagé

GDR CONTRE

l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 46 CONTRE: 121 Abst: 12

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

SOC POUR

EPR CONTRE

LFI-NFP POUR

DR CONTRE

DEM CONTRE

ECOS POUR

HOR CONTRE

UDDPLR CONTRE

LIOT CONTRE

NI CONTRE

GDR ABSTENTION

l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 97 CONTRE: 124 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

NI Partagé

GDR CONTRE

l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 84 CONTRE: 117 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

NI POUR

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 84 CONTRE: 100 Abst: 4

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

NI POUR

GDR ABSTENTION

l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 96 CONTRE: 122 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

NI Partagé

GDR CONTRE

l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 46 CONTRE: 81 Abst: 6

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 48 CONTRE: 72 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

EPR CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 93 CONTRE: 122 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

NI Partagé

GDR CONTRE

l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 78 CONTRE: 122 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

NI POUR

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 77 CONTRE: 88 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

NI Partagé

UDDPLR POUR

GDR CONTRE

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 124 CONTRE: 102 Abst: 4

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

SOC POUR

LFI-NFP POUR

EPR POUR

DR CONTRE

DEM POUR

ECOS POUR

HOR Partagé

UDDPLR CONTRE

LIOT POUR

NI Partagé

GDR POUR

l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 96 CONTRE: 117 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

NI Partagé

GDR CONTRE

l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 96 CONTRE: 118 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

NI Partagé

GDR CONTRE

l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 83 CONTRE: 114 Abst: 8

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

NI Partagé

GDR CONTRE

l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 37 CONTRE: 98 Abst: 7

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

LFI-NFP POUR

SOC POUR

EPR CONTRE

DR CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

ECOS POUR

NI CONTRE

LIOT CONTRE

GDR POUR

UDDPLR CONTRE

l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 36 CONTRE: 102 Abst: 4

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

LFI-NFP POUR

SOC POUR

EPR CONTRE

DR CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

ECOS POUR

NI CONTRE

LIOT CONTRE

GDR POUR

UDDPLR CONTRE

l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 15 CONTRE: 88 Abst: 28

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

LFI-NFP ABSTENTION

SOC POUR

EPR CONTRE

DR CONTRE

DEM CONTRE

ECOS POUR

HOR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR CONTRE

l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 58 CONTRE: 100 Abst: 15

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

LFI-NFP POUR

SOC ABSTENTION

EPR CONTRE

DR CONTRE

DEM CONTRE

ECOS POUR

HOR CONTRE

NI Partagé

LIOT CONTRE

GDR POUR

UDDPLR CONTRE

l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 79 CONTRE: 86 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

EPR CONTRE

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

NI Partagé

UDDPLR POUR

GDR CONTRE

l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 58 CONTRE: 82 Abst: 7

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

DR POUR

EPR CONTRE

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

NI CONTRE

LIOT CONTRE

l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 72 CONTRE: 111 Abst: 4

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

NI Partagé

GDR CONTRE

l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 85 CONTRE: 119 Abst: 4

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

NI POUR

GDR CONTRE

l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 44 CONTRE: 56 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

HOR CONTRE

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

NI CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 46 CONTRE: 81 Abst: 6

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 54 CONTRE: 78 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

NI CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 52 CONTRE: 80 Abst: 21

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

LFI-NFP POUR

SOC POUR

DR CONTRE

DEM CONTRE

EPR CONTRE

ECOS POUR

HOR CONTRE

NI POUR

LIOT CONTRE

GDR POUR

UDDPLR ABSTENTION

l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 61 CONTRE: 71 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

SOC CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

NI CONTRE

LIOT CONTRE

GDR ABSTENTION

UDDPLR POUR

l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 83 CONTRE: 117 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

NI CONTRE

UDDPLR POUR

GDR CONTRE

l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

23/06/2026

POUR: 82 CONTRE: 121 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

NI POUR

GDR CONTRE

l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

22/06/2026

POUR: 53 CONTRE: 77 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

HOR Partagé

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

22/06/2026

POUR: 37 CONTRE: 76 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

EPR CONTRE

ECOS CONTRE

DR POUR

HOR CONTRE

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

22/06/2026

POUR: 56 CONTRE: 79 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

HOR Partagé

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

22/06/2026

POUR: 93 CONTRE: 80 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN CONTRE

LFI-NFP POUR

SOC POUR

EPR POUR

ECOS POUR

DR CONTRE

DEM POUR

UDDPLR CONTRE

LIOT POUR

HOR POUR

GDR POUR

l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

22/06/2026

POUR: 55 CONTRE: 79 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

22/06/2026

POUR: 56 CONTRE: 80 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

22/06/2026

POUR: 38 CONTRE: 76 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

SOC CONTRE

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

ECOS CONTRE

DR POUR

HOR CONTRE

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

UDDPLR POUR

l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

22/06/2026

POUR: 48 CONTRE: 76 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR Partagé

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

22/06/2026

POUR: 45 CONTRE: 82 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

DR POUR

EPR CONTRE

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

HOR Partagé

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

22/06/2026

POUR: 78 CONTRE: 92 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

EPR CONTRE

ECOS CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

HOR CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

22/06/2026

POUR: 59 CONTRE: 79 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

22/06/2026

POUR: 77 CONTRE: 78 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

EPR CONTRE

ECOS CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

HOR CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

22/06/2026

POUR: 76 CONTRE: 81 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

EPR CONTRE

ECOS CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

22/06/2026

POUR: 64 CONTRE: 99 Abst: 3

Voir le vote par groupe

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

EPR CONTRE

ECOS CONTRE

DR POUR

UDDPLR POUR

DEM CONTRE

HOR Partagé

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

22/06/2026

POUR: 78 CONTRE: 103 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

EPR CONTRE

SOC CONTRE

ECOS CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

HOR CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

22/06/2026

POUR: 44 CONTRE: 82 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

DR POUR

EPR CONTRE

ECOS CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

HOR Partagé

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

22/06/2026

POUR: 40 CONTRE: 81 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

EPR CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

HOR Partagé

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

22/06/2026

POUR: 91 CONTRE: 139 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

EPR CONTRE

ECOS CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

NI POUR

l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

22/06/2026

POUR: 51 CONTRE: 79 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

22/06/2026

POUR: 53 CONTRE: 78 Abst: 0

Voir le vote par groupe

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

UDDPLR POUR

HOR Partagé

DEM CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

22/06/2026

POUR: 88 CONTRE: 110 Abst: 2

Voir le vote par groupe

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

EPR CONTRE

ECOS CONTRE

DR POUR

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

HOR CONTRE

LIOT CONTRE

GDR CONTRE

l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

22/06/2026

POUR: 44 CONTRE: 79 Abst: 1

Voir le vote par groupe

RN POUR

LFI-NFP CONTRE

SOC CONTRE

EPR CONTRE

DR POUR

ECOS CONTRE

HOR CONTRE

DEM CONTRE

UDDPLR POUR

LIOT CONTRE

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