Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Hubert Ott (DEM)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

L'essentiel

Cette proposition de loi vise à prévenir le développement des vignes non cultivées, c'est-à-dire des parcelles laissées à l'abandon, qui constituent selon ses auteurs une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français. Le texte prévoit à cet effet la création d'un dispositif de sanction contraventionnelle applicable aux propriétaires concernés.

Examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, le texte a fait l'objet de plusieurs votes le 5 mars 2025. Un amendement de M. de Lépinau à l'article premier a été rejeté par 50 voix contre 22, tandis qu'un amendement de M. Fugit et un amendement identique ont été adoptés par 66 voix contre 5, avec 8 abstentions. L'article premier a été adopté par 76 voix contre 4. L'ensemble de la proposition de loi, dont l'intitulé a été modifié en « proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées », a été adopté par 83 voix pour, aucune voix contre et 4 abstentions. Le texte poursuit son parcours législatif.

Qui a voté pour ou contre « Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 5 mars 2025 par 66 voix pour, 5 contre et 8 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : DEM, RN, EPR, HOR, UDDPLR, NI, DR.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
    Rejeté 22 pour · 0 abs · 50 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
    Adopté 66 pour · 8 abs · 5 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale première lecture
    l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
    Adopté 76 pour · 0 abs · 4 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  4. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
    Adopté 83 pour · 4 abs · 0 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Sylvain Carrière
Art. TITRE 05/03/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP, identique au sous-amendement 17 déposé par Mme Mette, vise à préciser la portée du texte dans son titre, et à attirer l'attention sur le fait que désormais, à la suite des amendements adoptés en commission, il ne concerne plus seulement la vigne et la lutte contre la flavescence dorée, mais en réalité la protection sanitaire de tous les végétaux.

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : 

« prévenir », 

insérer le mot : 

« notamment ».

Scrutins (4)

l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
05/03/2025
POUR 66 CONTRE 5 ABST. 8
Le vote par groupe
DEM POUR
RN POUR
SOC ABSTENTION
EPR POUR
HOR POUR
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
05/03/2025
POUR 76 CONTRE 4 ABST. 0
Le vote par groupe
DEM POUR
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
HOR POUR
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
GDR POUR
l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
05/03/2025
POUR 83 CONTRE 0 ABST. 4
Le vote par groupe
DEM POUR
RN POUR
EPR POUR
HOR POUR
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
DR POUR
GDR POUR
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
05/03/2025
POUR 22 CONTRE 50 ABST. 0
Le vote par groupe
DEM CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
NI Partagé
ECOS CONTRE
GDR CONTRE