Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP, identique au sous-amendement 17 déposé par Mme Mette, vise à préciser la portée du texte dans son titre, et à attirer l'attention sur le fait que désormais, à la suite des amendements adoptés en commission, il ne concerne plus seulement la vigne et la lutte contre la flavescence dorée, mais en réalité la protection sanitaire de tous les végétaux.

À l’alinéa 2, après le mot : 

« prévenir », 

insérer le mot : 

« notamment ».