Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Qui a voté pour ou contre « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 15 décembre 2025 par 247 voix pour, 232 contre et 90 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : EPR, SOC, DEM, LIOT, NI.
Ont majoritairement voté contre : RN, LFI-NFP, UDDPLR, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rapport législatif · 01/12/2025 texte disponible
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. (commission mixte paritaire) Rapport législatif · 26/11/2025 texte disponible
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rapport législatif · 01/11/2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Avis · 29/10/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Budget
Gel des pensions 2027 : l'Assemblée a déjà fait tomber une version à paliers
Le budget de la Sécurité sociale pour 2027 ne revalorise en totalité que les pensions jusqu'à 1 260 euros ; l'avant-projet gèle celles qui dépassent 2 034 euros. En décembre 2025, les députés ont supprimé par 197 voix contre 84 un gel qui épargnait les retraites sous 1 400 euros. L'amendement à deux paliers signé par 88 députés du camp gouvernemental n'a jamais été mis aux voix.
Retraites
Retraite à 65 ans : les députés d'Édouard Philippe ont combattu la suspension, puis laissé passer le budget qui la contenait
Édouard Philippe veut porter l'âge de départ à 65 ans et la durée de cotisation à 45 ans. À l'Assemblée, ses députés Horizons ont été les seuls du bloc central à voter en bloc contre la suspension de la réforme de 2023, le 12 novembre 2025. Le 16 décembre, 25 d'entre eux se sont abstenus sur le budget de la Sécu qui la contenait, adopté par 247 voix contre 232.
Travail
Ce qui change au 1er septembre : le RN a fourni le premier contingent de voix sur quatre des cinq mesures
Suspension des retraites, arrêts maladie plafonnés, indemnisation chômage réduite, tiers payant conditionné, redevance PFAS : les cinq mesures qui s'appliquent au 1er septembre 2026 ont toutes été tranchées par un vote à l'Assemblée. Sur quatre d'entre elles, le Rassemblement national a apporté le plus gros contingent de voix du camp vainqueur — sur la cinquième, il a fourni 49 des 50 voix contre.
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Motion rejetée 61 pour · 24 abs · 326 contre · 14 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale nouvelle lecturela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Motion rejetée 56 pour · 6 abs · 311 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale nouvelle lecturel'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté 247 pour · 93 abs · 234 contre · 0 non-votantsChargement du détail des votes…
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Assemblée nationale lecture définitivela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).Motion rejetée 171 pour · 16 abs · 285 contre · 0 non-votantsChargement du détail des votes…
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Assemblée nationale lecture définitivel'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).Adopté 247 pour · 90 abs · 232 contre · 0 non-votantsChargement du détail des votes…
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2 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Dominique Voynet ECOS pour → abstention Roger Vicot SOC abstention → pour
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR1480 interventions · 85 amendements -
Hélène LaporteRN1298 interventions · 167 amendements -
Yaël Braun-PivetEPR1208 interventions · 1 amendement -
Thibault BazinDR1204 interventions · 555 amendements -
Nadège AbomangoliLFI-NFP656 interventions · 1095 amendements -
Christophe BlanchetDEM618 interventions · 54 amendements -
Amélie de Montchalin574 interventions · 0 amendements
-
Stéphanie RistEPR500 interventions · 0 amendements -
Clémence GuettéLFI-NFP484 interventions · 1096 amendements -
Hadrien ClouetLFI-NFP395 interventions · 1106 amendements
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (500)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
15/12/2025
POUR 171
CONTRE 285
ABST. 16
Le vote par groupe
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
15/12/2025
POUR 247
CONTRE 232
ABST. 90
Le vote par groupe
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
08/12/2025
POUR 111
CONTRE 322
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
08/12/2025
POUR 259
CONTRE 64
ABST. 147
Le vote par groupe
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
08/12/2025
POUR 353
CONTRE 1
ABST. 115
Le vote par groupe
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
08/12/2025
POUR 227
CONTRE 86
ABST. 189
Le vote par groupe
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
08/12/2025
POUR 247
CONTRE 234
ABST. 93
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 79
CONTRE 115
ABST. 8
Le vote par groupe
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 72
CONTRE 79
ABST. 57
Le vote par groupe
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 132
CONTRE 77
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 115
CONTRE 99
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 79
CONTRE 139
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 76
CONTRE 127
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 65
CONTRE 168
ABST. 31
Le vote par groupe
l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 40
CONTRE 194
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 86
CONTRE 170
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 82
CONTRE 164
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 98
CONTRE 95
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 65
CONTRE 135
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 162
CONTRE 75
ABST. 46
Le vote par groupe
l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 79
CONTRE 46
ABST. 57
Le vote par groupe
l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 181
CONTRE 28
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 66
CONTRE 109
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 77
CONTRE 118
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 77
CONTRE 93
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 58
CONTRE 88
ABST. 28
Le vote par groupe
l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 54
CONTRE 117
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 36
CONTRE 133
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 64
CONTRE 86
ABST. 23
Le vote par groupe
l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 191
CONTRE 2
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 121
CONTRE 53
ABST. 12
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 60
CONTRE 127
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 57
CONTRE 127
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 56
CONTRE 125
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 17
CONTRE 74
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 121
CONTRE 196
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 200
CONTRE 25
ABST. 68
Le vote par groupe
l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 171
CONTRE 63
ABST. 28
Le vote par groupe
l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 84
CONTRE 96
ABST. 72
Le vote par groupe
l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 50
CONTRE 101
ABST. 102
Le vote par groupe
l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 75
CONTRE 98
ABST. 72
Le vote par groupe
l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 161
CONTRE 97
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 117
CONTRE 67
ABST. 54
Le vote par groupe
l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 106
CONTRE 79
ABST. 46
Le vote par groupe
l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 224
CONTRE 25
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 107
CONTRE 136
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 72
CONTRE 160
ABST. 8
Le vote par groupe
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 120
CONTRE 54
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 78
CONTRE 160
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 189
CONTRE 0
ABST. 55
Le vote par groupe
l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 91
CONTRE 43
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 118
CONTRE 76
ABST. 11
Le vote par groupe
l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 36
CONTRE 155
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 41
CONTRE 115
ABST. 26
Le vote par groupe
l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 155
CONTRE 12
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 128
CONTRE 86
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 199
CONTRE 34
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 95
CONTRE 94
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 76
CONTRE 130
ABST. 1
Le vote par groupe
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 166
CONTRE 140
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 180
CONTRE 67
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 114
CONTRE 146
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 275
CONTRE 2
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 77
CONTRE 162
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 105
CONTRE 83
ABST. 39
Le vote par groupe
l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 138
CONTRE 98
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 68
CONTRE 116
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 177
CONTRE 72
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 75
CONTRE 77
ABST. 103
Le vote par groupe
l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 155
CONTRE 62
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 196
CONTRE 111
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 135
CONTRE 73
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 64
CONTRE 134
ABST. 3
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 80
CONTRE 115
ABST. 7
Le vote par groupe
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 139
CONTRE 18
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 121
CONTRE 66
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 58
CONTRE 145
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 76
CONTRE 39
ABST. 63
Le vote par groupe
l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 37
CONTRE 108
ABST. 33
Le vote par groupe
l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 115
CONTRE 40
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 62
CONTRE 104
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 143
CONTRE 3
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 72
CONTRE 119
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 111
CONTRE 1
ABST. 68
Le vote par groupe
l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 78
CONTRE 42
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 259
CONTRE 1
ABST. 64
Le vote par groupe
l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 107
CONTRE 80
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 206
CONTRE 4
ABST. 72
Le vote par groupe
l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 129
CONTRE 97
ABST. 49
Le vote par groupe
l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 89
CONTRE 124
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 112
CONTRE 94
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 48
CONTRE 124
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 125
CONTRE 192
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 197
CONTRE 84
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 93
CONTRE 103
ABST. 69
Le vote par groupe
l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 83
CONTRE 171
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 107
CONTRE 97
ABST. 42
Le vote par groupe
l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 202
CONTRE 13
ABST. 20
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 57
CONTRE 123
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 32
CONTRE 119
ABST. 35
Le vote par groupe
l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 178
CONTRE 64
ABST. 21
Le vote par groupe
l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 145
CONTRE 63
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 87
CONTRE 158
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 221
CONTRE 22
ABST. 6
Le vote par groupe
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 220
CONTRE 2
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 144
CONTRE 63
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 93
CONTRE 65
ABST. 86
Le vote par groupe
l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 150
CONTRE 117
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 151
CONTRE 118
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 78
CONTRE 156
ABST. 27
Le vote par groupe
l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 185
CONTRE 10
ABST. 69
Le vote par groupe
l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
04/12/2025
POUR 110
CONTRE 62
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 225
CONTRE 5
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 100
CONTRE 59
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 102
CONTRE 52
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 76
CONTRE 33
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 48
CONTRE 109
ABST. 72
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 233
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 119
CONTRE 236
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 93
CONTRE 233
ABST. 27
Le vote par groupe
l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 87
CONTRE 118
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 227
CONTRE 53
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 131
CONTRE 160
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 177
CONTRE 84
ABST. 92
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 82
CONTRE 227
ABST. 45
Le vote par groupe
l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 121
CONTRE 232
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 114
CONTRE 236
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 124
CONTRE 234
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 199
CONTRE 70
ABST. 86
Le vote par groupe
l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 52
CONTRE 225
ABST. 71
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 229
CONTRE 110
ABST. 17
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 77
CONTRE 217
ABST. 52
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 78
CONTRE 219
ABST. 49
Le vote par groupe
l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 122
CONTRE 232
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 221
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 228
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 182
CONTRE 32
ABST. 63
Le vote par groupe
l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 121
CONTRE 178
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 169
CONTRE 48
ABST. 65
Le vote par groupe
l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 147
CONTRE 50
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 110
CONTRE 124
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 218
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 148
CONTRE 57
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 79
CONTRE 92
ABST. 50
Le vote par groupe
l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 80
CONTRE 112
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 86
CONTRE 109
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 100
CONTRE 35
ABST. 45
Le vote par groupe
l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 66
CONTRE 97
ABST. 59
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 131
CONTRE 224
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 151
CONTRE 131
ABST. 4
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 127
CONTRE 228
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 212
CONTRE 5
ABST. 50
Le vote par groupe
l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 141
CONTRE 155
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 141
CONTRE 155
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
03/12/2025
POUR 139
CONTRE 145
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 74
CONTRE 90
ABST. 57
Le vote par groupe
l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 188
CONTRE 37
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 148
CONTRE 91
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 77
CONTRE 143
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 122
CONTRE 123
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 213
CONTRE 34
ABST. 7
Le vote par groupe
l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 155
CONTRE 106
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 132
CONTRE 70
ABST. 47
Le vote par groupe
l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 61
CONTRE 95
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 35
CONTRE 122
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 87
CONTRE 118
ABST. 41
Le vote par groupe
l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 59
CONTRE 147
ABST. 40
Le vote par groupe
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 255
CONTRE 1
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 182
CONTRE 37
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 88
CONTRE 94
ABST. 58
Le vote par groupe
l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 99
CONTRE 180
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 73
CONTRE 177
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 109
CONTRE 100
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 80
CONTRE 34
ABST. 104
Le vote par groupe
l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 82
CONTRE 124
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 110
CONTRE 110
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 100
CONTRE 111
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 209
CONTRE 39
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 47
CONTRE 229
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 45
CONTRE 231
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 277
CONTRE 1
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 77
CONTRE 114
ABST. 78
Le vote par groupe
l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 43
CONTRE 156
ABST. 39
Le vote par groupe
l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 36
CONTRE 110
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 108
CONTRE 157
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 60
CONTRE 147
ABST. 36
Le vote par groupe
l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 106
CONTRE 107
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 14
CONTRE 205
ABST. 3
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 74
CONTRE 144
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 220
CONTRE 0
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 168
CONTRE 65
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 168
CONTRE 73
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 47
CONTRE 170
ABST. 31
Le vote par groupe
l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 123
CONTRE 38
ABST. 38
Le vote par groupe
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 133
CONTRE 54
ABST. 26
Le vote par groupe
l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 147
CONTRE 70
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 86
CONTRE 138
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 88
CONTRE 118
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 36
CONTRE 121
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 60
CONTRE 61
ABST. 53
Le vote par groupe
l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 87
CONTRE 67
ABST. 29
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 89
CONTRE 131
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 184
CONTRE 40
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 207
CONTRE 46
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 94
CONTRE 161
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 117
CONTRE 120
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 60
CONTRE 143
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 34
CONTRE 46
ABST. 39
Le vote par groupe
l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 126
CONTRE 0
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 95
CONTRE 130
ABST. 12
Le vote par groupe
l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
02/12/2025
POUR 89
CONTRE 83
ABST. 64
Le vote par groupe
l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
01/12/2025
POUR 48
CONTRE 173
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
01/12/2025
POUR 106
CONTRE 121
ABST. 36
Le vote par groupe
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
01/12/2025
POUR 164
CONTRE 132
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
01/12/2025
POUR 126
CONTRE 147
ABST. 13
Le vote par groupe
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
01/12/2025
POUR 141
CONTRE 123
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
01/12/2025
POUR 94
CONTRE 54
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
01/12/2025
POUR 80
CONTRE 52
ABST. 36
Le vote par groupe
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
01/12/2025
POUR 171
CONTRE 140
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
01/12/2025
POUR 201
CONTRE 112
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
01/12/2025
POUR 169
CONTRE 140
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
01/12/2025
POUR 112
CONTRE 197
ABST. 2
Le vote par groupe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
01/12/2025
POUR 56
CONTRE 311
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
01/12/2025
POUR 106
CONTRE 196
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
01/12/2025
POUR 138
CONTRE 164
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
01/12/2025
POUR 123
CONTRE 137
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
01/12/2025
POUR 229
CONTRE 33
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
01/12/2025
POUR 183
CONTRE 88
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
01/12/2025
POUR 257
CONTRE 0
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
11/11/2025
POUR 174
CONTRE 189
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
11/11/2025
POUR 414
CONTRE 11
ABST. 45
Le vote par groupe
l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
11/11/2025
POUR 339
CONTRE 1
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
11/11/2025
POUR 386
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
11/11/2025
POUR 123
CONTRE 128
ABST. 6
Le vote par groupe
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
11/11/2025
POUR 391
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
11/11/2025
POUR 102
CONTRE 107
ABST. 257
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
11/11/2025
POUR 341
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
11/11/2025
POUR 70
CONTRE 266
ABST. 158
Le vote par groupe
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
11/11/2025
POUR 288
CONTRE 15
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
11/11/2025
POUR 86
CONTRE 215
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
11/11/2025
POUR 68
CONTRE 147
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
11/11/2025
POUR 308
CONTRE 99
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
11/11/2025
POUR 250
CONTRE 108
ABST. 111
Le vote par groupe
l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
11/11/2025
POUR 74
CONTRE 110
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
11/11/2025
POUR 255
CONTRE 146
ABST. 104
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 98
CONTRE 113
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 38
CONTRE 40
ABST. 47
Le vote par groupe
l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 97
CONTRE 67
ABST. 58
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 170
CONTRE 73
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 138
CONTRE 104
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 67
CONTRE 94
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 80
CONTRE 51
ABST. 65
Le vote par groupe
l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 87
CONTRE 128
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 6
CONTRE 192
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 103
CONTRE 75
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 220
CONTRE 2
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 210
CONTRE 7
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 133
CONTRE 96
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 81
CONTRE 79
ABST. 53
Le vote par groupe
l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 148
CONTRE 6
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 162
CONTRE 0
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 65
CONTRE 41
ABST. 61
Le vote par groupe
l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 16
CONTRE 135
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 95
CONTRE 104
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 25
CONTRE 134
ABST. 41
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 143
CONTRE 104
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 72
CONTRE 27
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 208
CONTRE 3
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 86
CONTRE 128
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 162
CONTRE 16
ABST. 42
Le vote par groupe
l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 64
CONTRE 125
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 22
CONTRE 182
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 47
CONTRE 117
ABST. 28
Le vote par groupe
l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 195
CONTRE 5
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 83
CONTRE 48
ABST. 65
Le vote par groupe
l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 73
CONTRE 50
ABST. 53
Le vote par groupe
l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 69
CONTRE 83
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 56
CONTRE 41
ABST. 90
Le vote par groupe
l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 10
CONTRE 182
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 2
CONTRE 178
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 41
CONTRE 134
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 97
CONTRE 103
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 81
CONTRE 119
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 94
CONTRE 121
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 56
CONTRE 75
ABST. 55
Le vote par groupe
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 116
CONTRE 90
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 177
CONTRE 42
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 76
CONTRE 131
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 49
CONTRE 30
ABST. 50
Le vote par groupe
l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 201
CONTRE 16
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 98
CONTRE 106
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 60
CONTRE 115
ABST. 33
Le vote par groupe
l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 208
CONTRE 5
ABST. 9
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 170
CONTRE 75
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 86
CONTRE 1
ABST. 98
Le vote par groupe
l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 46
CONTRE 45
ABST. 54
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 158
CONTRE 21
ABST. 70
Le vote par groupe
l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 52
CONTRE 110
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 111
CONTRE 69
ABST. 43
Le vote par groupe
l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 97
CONTRE 97
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 79
CONTRE 115
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 97
CONTRE 34
ABST. 33
Le vote par groupe
l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
08/11/2025
POUR 62
CONTRE 31
ABST. 29
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 65
CONTRE 248
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 66
CONTRE 169
ABST. 79
Le vote par groupe
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 176
CONTRE 161
ABST. 58
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 197
CONTRE 23
ABST. 33
Le vote par groupe
l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 73
CONTRE 143
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 83
CONTRE 155
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 85
CONTRE 160
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 138
CONTRE 170
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 93
CONTRE 132
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 86
CONTRE 122
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 66
CONTRE 168
ABST. 74
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
07/11/2025
POUR 153
CONTRE 179
ABST. 23
Le vote par groupe
l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 73
CONTRE 111
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 24
CONTRE 167
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 139
CONTRE 62
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 35
CONTRE 166
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 32
CONTRE 168
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 85
CONTRE 117
ABST. 26
Le vote par groupe
l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 12
CONTRE 207
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 17
CONTRE 193
ABST. 87
Le vote par groupe
l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 87
CONTRE 177
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 100
CONTRE 153
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 96
CONTRE 143
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 93
CONTRE 144
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 37
CONTRE 120
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 126
CONTRE 180
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 19
CONTRE 44
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 83
CONTRE 119
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 85
CONTRE 210
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 58
CONTRE 100
ABST. 128
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 88
CONTRE 150
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 79
CONTRE 83
ABST. 70
Le vote par groupe
l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 67
CONTRE 142
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 54
CONTRE 175
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 45
CONTRE 167
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 43
CONTRE 103
ABST. 91
Le vote par groupe
l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 202
CONTRE 4
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 81
CONTRE 111
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 147
CONTRE 119
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 116
CONTRE 47
ABST. 77
Le vote par groupe
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 168
CONTRE 140
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 90
CONTRE 177
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 53
CONTRE 150
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 150
CONTRE 40
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 145
CONTRE 109
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 86
CONTRE 119
ABST. 30
Le vote par groupe
l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 44
CONTRE 179
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 80
CONTRE 183
ABST. 33
Le vote par groupe
l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 83
CONTRE 50
ABST. 21
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 169
CONTRE 34
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 98
CONTRE 158
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 29
CONTRE 78
ABST. 94
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 75
CONTRE 93
ABST. 9
Le vote par groupe
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 95
CONTRE 108
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 51
CONTRE 130
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 54
CONTRE 144
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 80
CONTRE 116
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 118
CONTRE 137
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 72
CONTRE 143
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 67
CONTRE 155
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 55
CONTRE 171
ABST. 6
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 127
CONTRE 125
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 176
CONTRE 79
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 63
CONTRE 45
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
07/11/2025
POUR 96
CONTRE 7
ABST. 105
Le vote par groupe
l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 45
CONTRE 178
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 75
CONTRE 117
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 62
CONTRE 114
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 67
CONTRE 128
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 70
CONTRE 152
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 119
CONTRE 107
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 53
CONTRE 137
ABST. 31
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 44
CONTRE 124
ABST. 43
Le vote par groupe
l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 80
CONTRE 106
ABST. 30
Le vote par groupe
l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 34
CONTRE 123
ABST. 35
Le vote par groupe
l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 57
CONTRE 169
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 76
CONTRE 101
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 81
CONTRE 105
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 92
CONTRE 116
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 93
CONTRE 113
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 127
CONTRE 63
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 125
CONTRE 69
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 77
CONTRE 140
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 36
CONTRE 35
ABST. 55
Le vote par groupe
l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 84
CONTRE 103
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 87
CONTRE 162
ABST. 12
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 69
CONTRE 123
ABST. 28
Le vote par groupe
l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 50
CONTRE 82
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 94
CONTRE 87
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 90
CONTRE 102
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 51
CONTRE 129
ABST. 33
Le vote par groupe
l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 46
CONTRE 122
ABST. 30
Le vote par groupe
l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 132
CONTRE 61
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 100
CONTRE 95
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 123
CONTRE 30
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 49
CONTRE 136
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 57
CONTRE 143
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 102
CONTRE 118
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 120
CONTRE 74
ABST. 31
Le vote par groupe
l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 43
CONTRE 91
ABST. 88
Le vote par groupe
l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 232
CONTRE 3
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 64
CONTRE 127
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 86
CONTRE 131
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 74
CONTRE 107
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 31
CONTRE 94
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 33
CONTRE 101
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 48
CONTRE 103
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 50
CONTRE 137
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 93
CONTRE 135
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 216
CONTRE 1
ABST. 28
Le vote par groupe
l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 87
CONTRE 68
ABST. 29
Le vote par groupe
l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 31
CONTRE 130
ABST. 31
Le vote par groupe
l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 43
CONTRE 149
ABST. 28
Le vote par groupe
l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 42
CONTRE 153
ABST. 29
Le vote par groupe
l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 40
CONTRE 147
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 72
CONTRE 103
ABST. 34
Le vote par groupe
l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 87
CONTRE 93
ABST. 29
Le vote par groupe
l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 59
CONTRE 99
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 21
CONTRE 117
ABST. 23
Le vote par groupe
l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 42
CONTRE 106
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 114
CONTRE 101
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
06/11/2025
POUR 85
CONTRE 131
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 139
CONTRE 83
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 35
CONTRE 173
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 63
CONTRE 129
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 74
CONTRE 135
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 75
CONTRE 132
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 64
CONTRE 124
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 66
CONTRE 133
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 65
CONTRE 122
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 60
CONTRE 137
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 68
CONTRE 158
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 64
CONTRE 161
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 117
CONTRE 113
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 152
CONTRE 111
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 73
CONTRE 146
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 40
CONTRE 177
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 68
CONTRE 104
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 64
CONTRE 93
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 63
CONTRE 114
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 77
CONTRE 144
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 67
CONTRE 126
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 61
CONTRE 138
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 67
CONTRE 132
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 34
CONTRE 128
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 37
CONTRE 70
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 73
CONTRE 116
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 64
CONTRE 135
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 125
CONTRE 79
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 78
CONTRE 174
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 79
CONTRE 187
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 72
CONTRE 187
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 91
CONTRE 134
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 38
CONTRE 166
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 69
CONTRE 142
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 13
CONTRE 49
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 101
CONTRE 182
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 40
CONTRE 177
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
05/11/2025
POUR 54
CONTRE 167
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 44
CONTRE 86
ABST. 78
Le vote par groupe
l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 121
CONTRE 229
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 78
CONTRE 109
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 131
CONTRE 218
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 131
CONTRE 219
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 68
CONTRE 274
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 95
CONTRE 156
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 168
CONTRE 140
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 118
CONTRE 186
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 108
CONTRE 169
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 103
CONTRE 148
ABST. 22
Le vote par groupe
l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 195
CONTRE 56
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 85
CONTRE 179
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 102
CONTRE 159
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 167
CONTRE 67
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 224
CONTRE 2
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 75
CONTRE 105
ABST. 56
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 234
CONTRE 61
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 105
CONTRE 225
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 236
CONTRE 64
ABST. 15
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 125
CONTRE 132
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 186
CONTRE 72
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 131
CONTRE 104
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 87
CONTRE 104
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 94
CONTRE 129
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 51
CONTRE 167
ABST. 30
Le vote par groupe
l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 62
CONTRE 165
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 77
CONTRE 215
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 99
CONTRE 231
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 47
CONTRE 196
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
04/11/2025
POUR 101
CONTRE 163
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
03/11/2025
POUR 72
CONTRE 95
ABST. 47
Le vote par groupe
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
03/11/2025
POUR 238
CONTRE 1
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
03/11/2025
POUR 192
CONTRE 92
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
03/11/2025
POUR 134
CONTRE 102
ABST. 55
Le vote par groupe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
03/11/2025
POUR 61
CONTRE 326
ABST. 24
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
03/11/2025
POUR 133
CONTRE 131
ABST. 21
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
03/11/2025
POUR 192
CONTRE 97
ABST. 4